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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 23/16847
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les sociétés impliquées, à savoir un acheteur et un vendeur, ont formé un appel contre un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris. Cet appel a été déposé le 13 octobre 2023, en réponse à une décision prise le 6 octobre 2023. Désistement des…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 24/04021
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure d’appel, une société, désignée ici comme un établissement financier, a engagé une action judiciaire sous le numéro d’enregistrement N° RG 24/04021 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLE. Désistement de l’Appel Le 17 janvier 2025, l’établissement financier a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été effectué…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 janvier 2025, RG n° 24/03102
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée unipersonnelle, désignée comme l’acheteur, a interjeté appel le 10 septembre 2024. Cet appel a été enregistré au greffe de la cour d’appel, marquant le début d’une procédure judiciaire. Désistement de l’Acheteur Le 15 janvier 2025, l’acheteur a transmis des conclusions de désistement par voie électronique.…
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Cour d’appel de Lyon, 23 janvier 2025, RG n° 24/08883
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un appel a été enregistré au greffe sous le numéro RG 24/08883, impliquant les parties concernées par l’affaire. Désistement de l’Appelant L’appelant, en l’occurrence un dirigeant d’entreprise, a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 20 janvier 2025. Cette décision…
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Cour d’appel d’Amiens, 23 janvier 2025, RG n° 24/00108
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Contexte de l’affaire Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00108, une entité, agissant par l’intermédiaire de sa Directrice, a assigné en référé une victime, représentée par un avocat, ainsi qu’une société, en raison d’un jugement rendu par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Les parties impliquées La partie demanderesse est une…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 24/04021
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure d’appel enregistrée sous le numéro N° RG 24/04021 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLE, une société, désignée ici comme un établissement financier, a engagé une action en appel. Désistement de l’Appel Le 17 janvier 2025, l’établissement financier a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été…
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Cour d’appel de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 24/15642
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure civile, les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile sont appliqués pour régir les délais et les formalités liés à la déclaration d’appel. Demande d’Observations Une demande d’observations a été adressée aux parties concernées le 11 décembre 2024, mais aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 24/03155
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société financière, désignée comme l’appelante, a engagé une procédure judiciaire contre un individu, désigné comme l’intimé. La société, représentée par son avocat, a déposé une déclaration d’appel au greffe de la Cour. Délais de Procédure L’appel a été enregistré le 29 août 2024. Cependant, l’appelante n’a pas respecté…
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Cour d’appel de Pau, 23 janvier 2025, RG n° 22/02578
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une partie, désignée comme l’appelante, n’a pas respecté le calendrier de procédure établi. Cela a conduit à des complications pour l’autre partie, qualifiée d’intimée, qui n’a pas pu soumettre ses conclusions à la date prévue. État du dossier à l’audience Lors de l’audience qui s’est tenue…
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Cour d’appel de Versailles, 23 janvier 2025, RG n° 24/02893
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une acheteuse, désignée par la lettre [L], a interjeté appel d’une décision rendue le 3 septembre 2024 par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Cette décision concernait un litige opposant l’acheteuse à une société, la S.A.S.U. ATELIER DYNALE, qui exerce sous l’enseigne ANDRINOPLE. Démarches de l’Acheteuse Le 10 janvier…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, RG n° 24/12201
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Contexte Juridique L’affaire en question est régie par les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui établissent les règles concernant la jonction des instances. Cette procédure vise à regrouper plusieurs affaires pour une gestion plus efficace et cohérente des litiges. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances…
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Cour d’appel d’amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/03015
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Contexte de l’affaire Le 4 juin 2024, le greffe a reçu une copie d’un jugement daté du 16 avril 2024, émanant du tribunal judiciaire de Laon, dans une affaire opposant la [6] à M. [T]. Ce document a été transmis sans aucune lettre d’accompagnement ni indication de la volonté de M. [T]. Demande de clarification…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 22/03408
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Engagement de M. [O] M. [O] a été engagé par la société Techniques chimiques nouvelles en tant qu’opérateur de fabrication à compter du 5 février 2007. Cette société, spécialisée dans la fabrication de produits chimiques, comptait huit salariés au moment de la rupture du contrat de travail, et appliquait la convention collective nationale des industries…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 23/03072
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 3 octobre 2023, le conseil de prud’hommes de Versailles a rendu un jugement concernant Monsieur [I] [T]. Il a déclaré l’affaire recevable et a fixé son salaire moyen mensuel brut à 2 508 euros. Le licenciement de Monsieur [I] [T] a été jugé sans cause réelle et sérieuse, entraînant…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 21/01476
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html Engagement de Mme [F] Mme [F] a été engagée par la société RLD2, devenue Kalhyge 2, en tant qu’attachée de clientèle par un contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2009, avec une ancienneté reconnue depuis le 16 décembre 2002. Contexte de l’entreprise La société RLD2, qui fait partie du groupe RLD,…
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Cour d’appel de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/03552
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Contexte de l’affaire La société Europe et communication se spécialise dans la conception et la commercialisation de bureaux de vente pour la promotion immobilière. Elle a estimé être victime de concurrence déloyale de la part de la société MBA publicité, ce qui l’a poussée à demander une autorisation de constat au tribunal de commerce de…
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Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00239
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Identité et situation de M. [L] [F] M. [L] [F] est un ressortissant marocain qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024. Il a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, suite à sa levée d’écrou. Prolongations de la rétention administrative La prolongation de…
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Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 22/04887
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions datées du 21 novembre 2024. Dans ces conclusions, il a demandé que la décision soit prise conformément à la loi concernant les dépens de la procédure. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant…
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Cour d’appel de Poitiers, 22 janvier 2025, RG n° 22/01910
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Désistement de l’appelant L’appelant a formellement exprimé son intention de se désister de son appel, ce qui a été accepté par l’intimée. Effet de la décision En conséquence de ce désistement, la décision initiale continuera à produire ses effets dans leur intégralité. Condamnation aux dépens L’appelant est condamné à payer les dépens liés à l’appel.
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Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 20/04355
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Demande de retrait de l’affaire Une demande écrite et motivée a été présentée pour solliciter le retrait de l’affaire du rôle, conformément aux articles 382 et 383 du code de procédure civile. Ordonnance de retrait Le tribunal a ordonné le retrait de l’affaire du rôle, permettant ainsi une pause dans la procédure judiciaire en cours.…
