Immigration | Asile

Contexte de l’affaire Monsieur [F] [U], de nationalité tunisienne, a été soumis à un arrêté de refus de séjour par le préfet de la Somme le 24 janvier 2024, lui imposant de quitter le territoire français sans délai. Cette décision a été confirmée en appel. Interpellations et rétention M. [F] [U] a été interpellé à […]

Interpellation et garde à vue Monsieur X, se présentant sous le nom de [Z] [R], né le 26 mars 1984 à [Localité 2] (Soudan), de nationalité soudanaise, a été interpellé et placé en garde à vue le 25 août 2024 par la gendarmerie d'[Localité 1] (Aisne). Les autorités italiennes ont implicitement accepté leur responsabilité pour

Identité de l’Appelant M. [N] [D], né le 07 janvier 1987 à [Localité 1], est de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, ainsi que par M. [V] [I] [F], interprète en langue arabe. Identité de l’Intimé L’intimé dans

Informations sur l’Appelant M. [P] [D], né le 1er avril 2003 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Notification de l’Appel Le 24 octobre 2024 à 13h37, M. [P] [D] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne M. [X] [U] [R], un ressortissant guinéen né le 27 octobre 1976, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a engagé une procédure à son encontre. Ordonnance Initiale Le 22 octobre 2024, le tribunal judiciaire de

Identité de l’Appelant M. [B] [W], né le 05 octobre 1994 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est actuellement retenu au centre de rétention [2]. Il est assisté par Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence lors de l’audience. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire

Contexte de l’Affaire Le préfet de l’Essonne a engagé une procédure judiciaire concernant M. [G] [L] [Z], un ressortissant congolais né le 12 juillet 1996. M. [G] [L] [Z] réside à l’adresse indiquée et a choisi Me Ruben Garcia comme avocat pour le représenter dans cette affaire. Ordonnance du Tribunal Le 23 octobre 2024, le

Contexte de la procédure Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par le magistrat Nicolas Revel, concernant la rétention administrative de M. [O] [I], un ressortissant égyptien né le 15 mars 1998. Cette audience a été convoquée suite à une décision préfectorale ordonnant son maintien en rétention.

Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile sont également invoquées. Situation de Monsieur [P] [O]

Ordonnance de prolongation de rétention Le 29 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Christel ESTIENNE-GARCIA, Vice-Président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille. Cette ordonnance concerne la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours.

Interdiction de territoire et placement en rétention Le 21 juin 2024, le tribunal correctionnel de Tarascon a prononcé une interdiction de territoire français à l’encontre de M. [P] [W], de nationalité marocaine, né le 1er janvier 1997. Cette décision a conduit à son placement en rétention, notifié le 21 octobre 2024. Requête du Préfet de

Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, en particulier les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Identité de l’Intéressé Monsieur X, se présentant sous le nom de [F] [Z], est de nationalité

Contexte de l’audience L’audience publique a été tenue pour rappeler à M. X, se disant [Z] [X], ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats présents étaient Me Nanan-m’lan YAO, représentant M. X, et Me SCHWILDEN Sophie, représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. Décisions prises

Contexte de l’audience En présence d’un interprète en langue arabe, la personne retenue a prêté serment. L’audience s’est tenue en public, où les droits de la personne retenue, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Intervenants présents Les avocats présents étaient Me

Placement en rétention administrative M. [D] [C] a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Prolongation de la rétention Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé, par ordonnance du 23 octobre 2024, la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours, suite à

Contexte de l’affaire Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE, représente M. X, qui se dit [S] [L] et est reconnu sous l’identité de [B] [G]. L’affaire se déroule en l’absence du représentant du Ministère public, qui a été régulièrement avisé, et en présence de Mme [O], représentant la PREFECTURE DE L’AUDE. Ordonnance de

Contexte de la procédure Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par le magistrat Nicolas Revel, en charge du contrôle des mesures privatives de liberté liées à l’entrée et au séjour des étrangers. Cette audience a été assistée par le greffier Amir Benramoul. Décisions antérieures Un arrêté

Contexte de l’affaire M. [W] [U] a engagé une procédure judiciaire en assignant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris le 22 février 2023. Cette action a été motivée par le refus du ministère de l’intérieur d’enregistrer sa déclaration de nationalité française. Développements procéduraux Les dernières conclusions de M. [W] [U]

Contexte de l’affaire Monsieur [D] [K], de nationalité algérienne, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée par la préfète du Val-de-Marne le 29 novembre 2022. Le 22 octobre 2024, il est placé en rétention administrative par le préfet du Nord, décision qui est notifiée le même jour. Contestation de la décision de

Arrêté préfectoral et décision de rétention Un arrêté préfectoral a été émis le 08 août 2023, ordonnant à M. [W] [H], de nationalité nigériane, de quitter le territoire français. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative, notifié le 09 août 2023. Prolongation de la rétention Le 13 août 2024, un magistrat du