Immigration | Asile

Quelles sont les obligations de l’administration en matière de rétention administrative ? L’article L. 741-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) stipule que le maintien en rétention administrative doit être aussi bref que possible. Il ne se justifie que tant que le dispositif d’éloignement est en cours […]

Résumé de cette affaire : Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Après avoir entendu les observations de Me Emmanuelle LARMANJAT et les explications de M. [H] [T], il a été ordonné la jonction de deux procédures, qui seront suivies sous le numéro RG 24/04847.

Résumé de cette affaire : Le 11 octobre 2024, une décision de maintien en zone d’attente a été prise concernant un ressortissant somalien, M. [W] [M] [S], né le 24 novembre 2005. Le 14 octobre 2024, le Chef du service de la Police Nationale aux frontières a déposé une requête au Tribunal, expliquant les raisons

Résumé de cette affaire : Le 16 août 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [P] [W] alias [Z] [T], un mineur né en 2007 au Maroc et de nationalité marocaine, ainsi que d’un autre mineur né en 2006 en Algérie et de nationalité algérienne. Le 20 août 2024, la Cour d’appel de Douai

Résumé de cette affaire : Le 16 août 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [U] [Z], un Algérien né le 25 juillet 2002, en rétention. Le 20 août, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours. Le 16 septembre, un magistrat a ordonné une nouvelle prolongation de trente jours. Le

Résumé de cette affaire : Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a présenté une requête le 14 octobre 2024 concernant un ressortissant algérien, [Z] [V], né le 20 février 1992, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français, notifié le 2 juillet 2024. La personne concernée a été placée en rétention

Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry a statué sur la prolongation de la rétention administrative de M. [R] [L], un ressortissant marocain, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Initialement placé en rétention le 14 septembre 2024 pour une durée de quatre jours, sa situation a

Résumé de cette affaire : Le 16 août 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [P] [W] alias [Z] [T], un mineur né en 2007 au Maroc et de nationalité marocaine, ainsi que d’un autre mineur né en 2006 en Algérie et de nationalité algérienne. Le 20 août 2024, la Cour d’appel de Douai

Résumé de cette affaire : Le 12 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [L] alias [T] [C], un ressortissant algérien né le 26 octobre 2005, en rétention administrative. Le 14 octobre 2024, [L] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Lille, arguant que son placement en rétention violait les délais prévus

Résumé de cette affaire : Le 1er octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. X, de nationalité marocaine, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le 12 octobre 2024. Le 14 octobre 2024, l’autorité a demandé au magistrat de prolonger la rétention de M. X pour une durée de vingt-six jours. Le

Résumé de cette affaire : Le 16 août 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [U] [Z], un Algérien né le 25 juillet 2002, en rétention. Le 20 août, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours. Le 16 septembre, un magistrat a ordonné une nouvelle prolongation de trente jours. Le

Résumé de cette affaire : Le tribunal a rejeté l’exception de nullité et a déclaré la requête du Préfet recevable. Il a ordonné le maintien de M. [J] [F] en rétention pour une durée maximale de 30 jours, prenant fin au plus tard le 14 novembre 2024. Le tribunal a rappelé à la personne retenue

Résumé de cette affaire : Le 11 octobre 2024, une décision de maintien en zone d’attente a été prise concernant un étranger, M. [V] [T], de nationalité sierra-léonaise, né le 1er octobre 2003. Le 14 octobre 2024, le Chef du service de la Police Nationale aux frontières a déposé une requête au Tribunal, expliquant les

Résumé de cette affaire : Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a présenté une requête le 14 octobre 2024 concernant M. [T] [D] [K], un ressortissant algérien né le 3 août 1990, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français, notifié le 10 octobre 2024. Cet arrêté, émis moins de trois

Résumé de cette affaire : Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ont été prises en compte. Me Victoria ZOUBKOVA a présenté ses observations, et

Résumé de cette affaire : Le 12 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [M], un ressortissant marocain né le 25 août 1987, en rétention administrative. Le 14 octobre 2024, [Z] [M] a contesté cette décision, arguant qu’il avait déjà été placé en rétention à deux reprises pour la même raison, ce qui,