Immigration | Asile

Sur le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation quant aux garanties de représentation en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [P] [U], de nationalité tunisienne, né le 15 novembre 1983, est retenu au centre de rétention et assisté par Me Saliou Osseni, avocat. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Nicolas Rannou, est l’intimé dans cette affaire. Une ordonnance a été prononcée en audience publique, constatant l’absence de […]

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La compétence du juge en matière de rétention des étrangers en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [G] [Z], de nationalité algérienne, né le 18 juin 1984, est retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris. Le préfet de l’Essonne, représenté par Me Nicolas Rannou, conteste la situation. Une ordonnance a été prononcée le 16 octobre 2024,

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Le placement en rétention administrative des étrangers en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Monsieur [J] [K], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire national le 28 juillet 2021. Il a été placé en rétention administrative le 14 octobre 2024. Le Juge des libertés et de la détention de Marseille a ordonné son maintien en rétention. Monsieur [J] [K]

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L’éloignement des étrangers en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [F] [T], de nationalité mauritanienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 17 octobre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code de l’entrée et

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Les conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel en matière de droit d’asile en 10 Questions / Réponses.

Résumé de cette affaire : M. [E] [T], né le 31 décembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité malienne, est retenu dans un centre de rétention. Le 16 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation de son maintien pour une durée maximale

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La quatrième prolongation de la rétention administrative en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [W] [T], né le 15 mai 2004 à [Localité 2] et de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention administrative [1]. Il est assisté par son avocat, Me Hajer Malekian, et par une interprète en arabe, Mme [D] [N]. Le préfet des Yvelines, représenté par Me Nicolas Rannou,

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La prolongation de la rétention administrative en France en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : L’affaire concerne M. [L] [F], retenu dans un centre de rétention administrative à [Localité 2]. Une audience a été organisée par visioconférence, mais M. [L] [F] n’a pas pu y participer en raison d’un rendez-vous consulaire. L’interprète en langue arabe n’était également pas présent. L’avocat de M. [L] [F], Me

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Les droits et procédures des étrangers en zone d’attente en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. Xsd [C] [K] alias [I] [C], né le 14 avril 2000, est maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Il est assisté par son avocat, Me Adrien Namigohar, et par une interprète en arabe. Le préfet de police, représenté par Me Nicolas Rannou, a été informé de la

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Les obligations et recours en matière de rétention administrative en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [D] [E], de nationalité gabonaise, né le 28 septembre 1984, est retenu au centre de rétention administrative. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. Le préfet de l’Essonne est représenté par Me Nicolas Rannou. Le 16 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Meaux a

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La rétention des étrangers en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Monsieur [L] [H] a reçu un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône le 13 juillet 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire national et une interdiction de retour de deux ans. Il a été placé en rétention administrative le 19 août 2024 pour une durée initiale de quatre jours,

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Les procédures de rétention administrative en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Monsieur [E] [I], de nationalité palestinienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet des [Localité 4] le 11 octobre 2024, après une obligation de quitter le territoire national. Il a fait appel de cette décision le 17 octobre 2024, arguant qu’il avait respecté un contrôle judiciaire et qu’il

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Les recours et obligations liés à la rétention administrative en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Monsieur [R] [J] a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire national le 21 mai 2024, suivi d’une décision de placement en rétention le 15 septembre 2024. Le 16 octobre 2024, le Juge des libertés et de la détention de Marseille a ordonné le maintien de sa rétention. Monsieur

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Les recours et obligations en matière de rétention administrative en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Monsieur [G] [D] [Y], de nationalité tunisienne, a été interpellé le 12 octobre 2024 pour vente de stupéfiants et placé en garde à vue. Après la fin de sa garde à vue, il a été notifié de son placement en rétention administrative le 13 octobre 2024. Le 17 octobre 2024,

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Le placement en rétention administrative en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [O] [S] [W], de nationalité pakistanaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot 3. Il est assisté par son avocat, Me Ballal Dilawar, et un interprète en ourdou, M. [X] [L]. Le préfet du Val-d’Oise, représenté par Me Alexis N’Diaye, a demandé la prolongation de la

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La recevabilité d’une déclaration d’appel en matière de droit d’asile en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. Xsd [M] [Z] [V] alias [C] [M] [L] [E], né le 1er janvier 1995, est maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 15 octobre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Paris a rejeté un moyen de nullité et a autorisé son maintien en zone d’attente pour

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Les droits et recours des étrangers en zone d’attente en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [Y] [G] [T], née le 20 septembre 2001, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Elle est assistée par son avocat, Me Adrien Namigohar, et par une interprète en arabe, Mme [Z] [O]. Le préfet de police, représenté par Me Nicolas Rannou, est l’intimé dans cette affaire.

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Les droits des étrangers en zone d’attente en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [S] [G] [P] alias [X] [O] [W], de nationalité somalienne, est maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Il est assisté par son avocat, Me Adrien Namigohar, et un interprète en somali, M. [I] [E]. Le préfet de police, représentant le ministre de l’Intérieur, est également présent par

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Les droits et obligations des étrangers en zone d’attente en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme Xsd [W] [G], née le 27 février 1998, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est assistée par son avocat, Me Adrien Namigohar, et par une interprète en arabe, Mme [S] [F]. Le préfet de police, représenté par Me Nicolas Rannou, est l’intimé dans cette affaire.

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La garde à vue et la rétention administrative en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Monsieur [Z] [B], de nationalité nigériane, a été placé en rétention administrative par un arrêté du Préfet du Var le 28 mars 2023. Le 13 octobre 2024, une décision de maintien en rétention a été prise, notifiée le même jour. Le 17 octobre 2024, le Juge des libertés et de

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La rétention administrative des étrangers en France en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Un arrêté préfectoral du 6 mai 2024 a ordonné à M. [H] X, de nationalité libyenne, de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de deux ans. Le 13 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le 16 octobre, le Préfet du VAR a déposé une

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