Immigration | Asile

Résumé de cette affaire : M. [C] [L], de nationalité marocaine, est retenu dans un centre de rétention. Le 15 octobre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code de l’entrée et du séjour des […]

Résumé de cette affaire : Le 13 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur [E] [R] pour 26 jours, suite à des requêtes de la préfecture du Tarn et de l’étranger. Monsieur [E] [R] a interjeté appel de cette ordonnance le

Résumé de cette affaire : Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE, représente [Y] [O], qui ne comparaît pas. L’interprète [Z] [B] est présent. Le Ministère public et la PREFECTURE DE [Localité 2] ont été régulièrement avisés mais sont absents. Après des débats publics, l’ordonnance est mise à disposition au greffe. L’appel est déclaré

Résumé de cette affaire : Par arrêt du 6 mars 2023, la cour d’appel de Lyon a condamné [N] [X] à une peine d’emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire national pour violation d’une interdiction de paraître, violences intra-familiales et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive. Le 16 août 2024, une

Résumé de cette affaire : M. [H] [D], né le 27 septembre 1999 en Tunisie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]. Le 26 février 2024, le préfet du Rhône a ordonné son expulsion du territoire français. Le 14 septembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision notifiée le même

Résumé de cette affaire : M. [X] [E], ressortissant sénégalais, est entré en France en 2014 à l’âge de 13 ans. Il a été condamné le 17 décembre 2020 à 48 mois d’emprisonnement pour des vols avec violence et escroquerie, avec des interdictions de séjour et de territoire. Il a été placé en rétention administrative

Résumé de cette affaire : Monsieur X, se disant [Y] [J], a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 9 octobre 2024, avec obligation de quitter le territoire national et interdiction de retour de trois ans. Il a contesté la régularité de cette décision le 10 octobre

Résumé de cette affaire : Le vol de [C] [W] est prévu pour le 16 octobre 2024 à 11h00, avec une possibilité de modification en fonction de son état de santé. L’administration a prouvé qu’elle avait délivré des documents de voyage à [C] [W] dans un délai raisonnable. Aucune autre contestation n’a été formulée contre

Résumé de cette affaire : Mme [G] [H] [T] est entrée en France le 12 septembre 2024 et a été placée en rétention administrative le 13 septembre 2024 après un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Le 17 septembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé sa rétention pour vingt-six jours, décision

Résumé de cette affaire : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui a refusé la prolongation exceptionnelle du maintien en rétention de M. [F] [B], de nationalité tunisienne, actuellement retenu au CRA [Localité 2]. L’appel a

Résumé de cette affaire : Monsieur le Préfet de l’Aude a pris une décision le 10 octobre 2024, ordonnant à Monsieur [C] [J] de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour de trois ans. Le même jour, un arrêté de placement en rétention administrative a été notifié à Monsieur [C] [J].

Résumé de cette affaire : Monsieur X, se présentant sous le nom de [Y] [J], a reçu un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales le 9 octobre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français et le plaçant en rétention administrative pour quatre jours. Le 10 octobre, il a contesté la régularité de cette décision. Le

Résumé de cette affaire : M. [G] [U], de nationalité congolaise, né le 1er janvier 1976, est retenu au centre de rétention de Palaiseau. Il est assisté par Me Juliette Lesueur, avocat de permanence. Le préfet de l’Essonne, représenté par Me Romain Dussault, est l’intimé dans cette affaire. Une ordonnance du 14 octobre 2024 a

Résumé de cette affaire : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a interjeté appel d’une ordonnance du 12 octobre 2024, qui déclarait la procédure irrégulière et rejetait sa requête concernant M. X, de nationalité moldave, en rétention au centre de Mesnil-Amelot. L’appel a été motivé et a eu lieu le 14 octobre 2024. Après examen, la

Résumé de cette affaire : M. [R] [U], de nationalité tunisienne, a été soumis à une interdiction de territoire français de 10 ans par la Cour d’appel de Chambéry le 10 juin 2015. Il a été placé en rétention administrative le 14 septembre 2024. Le 15 octobre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Nîmes

Résumé de cette affaire : Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Après avoir entendu les observations de Me Emmanuelle LARMANJAT et les explications de M. [H] [T], il a été ordonné la jonction de deux procédures, qui seront suivies sous le numéro RG 24/04847.

Résumé de cette affaire : Le 11 octobre 2024, une décision de maintien en zone d’attente a été prise concernant un ressortissant somalien, M. [W] [M] [S], né le 24 novembre 2005. Le 14 octobre 2024, le Chef du service de la Police Nationale aux frontières a déposé une requête au Tribunal, expliquant les raisons

Résumé de cette affaire : Le 16 août 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [P] [W] alias [Z] [T], un mineur né en 2007 au Maroc et de nationalité marocaine, ainsi que d’un autre mineur né en 2006 en Algérie et de nationalité algérienne. Le 20 août 2024, la Cour d’appel de Douai

Résumé de cette affaire : Le 16 août 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [U] [Z], un Algérien né le 25 juillet 2002, en rétention. Le 20 août, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours. Le 16 septembre, un magistrat a ordonné une nouvelle prolongation de trente jours. Le

Résumé de cette affaire : Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a présenté une requête le 14 octobre 2024 concernant un ressortissant algérien, [Z] [V], né le 20 février 1992, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français, notifié le 2 juillet 2024. La personne concernée a été placée en rétention