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15 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/03754 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 11 L. 552-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015 (1 pages) Numéro d’inscription au numéro général et de […]

28 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/03919 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 11 L. 552-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2015 (n° 3919 , 1 pages) Numéro d’inscription au numéro

28 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/03918 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 11 L. 552-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2015 (n° 3918 , 1 pages) Numéro d’inscription au numéro

16 décembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 15-10.442  

8 décembre 2015 Cour d’appel de Rennes RG n° 14/02338  

1 décembre 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/20738 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2015 N° 2015/503 Rôle N° 14/20738 [J] [W] C/ [L] [D] Grosse délivrée le : à :Me BUVAT Me AHMED MINISTERE PUBLIC + 2 copies Décision déférée à la Cour : Ordonnance

26 novembre 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/08302  

28 janvier 2016 Cour d’appel de Toulouse RG n° 16/00029  

22 janvier 2016 Cour d’appel de Toulouse RG n° 16/00017  

5 janvier 2016 Cour d’appel de Rennes RG n° 13/08516  

5 janvier 2016 Cour d’appel de Rennes RG n° 14/03210  

31 mars 2016 Cour d’appel de Toulouse RG n° 16/00088  

3 mars 2016 Cour d’appel de Douai RG n° 15/03041 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2016 *** N° MINUTE : 16/ 232 N° RG : 15/03041 Jugement (N° 14/00112) rendu le 16 Avril 2015 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF

9 février 2016 Cour d’appel de Montpellier RG n° 16/00038  

2 février 2016 Cour d’appel de Limoges RG n° 15/001551  

9 mai 2016 Cour d’appel de Limoges RG n° 16/00161  

6 avril 2016 Cour d’appel de Bastia RG n° 15/00104  

28 novembre 2016 Cour d’appel de Rouen RG n° 16/05755  

4 novembre 2016 Cour d’appel de Toulouse RG n° 16/00247  

17 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-15.228 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 604 FS-D Pourvoi n° G 16-15.228 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour