Expertise

Résumé de cette affaire : En 2013, un lotissement a été créé à [Localité 6], comprenant 9 lots. Un compteur d’eau a été installé au nom de monsieur [X] [T] en janvier 2013. En avril 2015, une association syndicale libre (A.S.L.) a été formée, présidée par monsieur [T]. En octobre 2018, la S.A.S.U. des eaux […]

Résumé de cette affaire : Le 4 juin 2024, Maître [J] [K], administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 13], a assigné en référé la Société Générale, la société THETA INGÉNIERIE, la SAS [N] en tant que liquidateur judiciaire de la société HERTAL, et Monsieur [P] [M] pour

Résumé de cette affaire : Le 27 octobre 2022, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise confiée à M. [K] [S]. Le 24 juin 2024, la société ICADE PROMOTION a assigné plusieurs sociétés, dont des liquidateurs judiciaires de L’ATELIER DES COMPAGNONS, ainsi que divers assureurs. Certaines sociétés ont formulé des protestations et réserves,

Résumé de cette affaire : Le 14 mars 2024, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à M. [P] [B]. Le 12 juin 2024, la société MAIF et M. [J] [V] ont assigné la société SN CPAP et AXA FRANCE IARD pour rendre communes l’ordonnance et les opérations d’expertise. Les défenderesses ont exprimé

Résumé de cette affaire : Le Président a entendu les conseils des parties comparantes et a examiné l’assignation en référé du 24 juin 2024 ainsi que les motifs y figurant. Il a également pris en compte l’ordonnance du 31 janvier 2019, qui a désigné Madame [M] [W] [G] comme expert. Selon l’article 145 du code

Résumé de cette affaire : Mme [Y] [I] a assigné la MACIF devant le juge des référés de Strasbourg après que son assureur a refusé de garantir les dommages d’infiltration dans sa cave. Le juge a rejeté sa demande d’expertise, condamné Mme [I] à payer 600 euros à la MACIF et aux frais de justice,

Résumé de cette affaire : La requête est justifiée en raison des explications fournies par l’expert. Quel est le délai accordé à M. [U] [V] pour déposer son rapport au Greffe ? M. [U] [V] a été accordé un délai supplémentaire jusqu’au 17 février 2025 pour déposer son rapport au Greffe, conformément à l’article 279

Résumé de cette affaire : Madame [N] [L] [K], propriétaire d’un bien immobilier à [Localité 13], a subi un incendie le 25 avril 2023, détruisant sa maison de bois. Son assureur, Pacifica, lui a versé deux provisions de 7 323,41 euros. Le 14 novembre 2023, elle a assigné Pacifica en référé expertise, demandant une provision

Résumé de cette affaire : L’ordonnance de référé du 06 janvier 2023 a été rendue par le président du tribunal judiciaire de Rennes à la demande des époux [Y], ordonnant une mesure d’expertise confiée à M. [M] [I]. Le 09 février 2024, cette mesure a été étendue à de nouveaux désordres. Le 13 juin 2024,

Résumé de cette affaire : Madame [J] [B] et son assureur la MAIF ont assigné en référé devant le tribunal judiciaire d’Evry, Monsieur [W] [I] et Madame [L] [R], ainsi que la compagnie AVANSSUR, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire en raison de problèmes d’infiltrations d’eau dans son appartement, causés par des désordres dans

Résumé de cette affaire : Le 8 juillet 2024, une assignation en référé a été déposée, suivie de conclusions des défenderesses, la SARL VP GREEN ENGINEERING et LLOYD’S INSURANCE COMPANY, qui ont exprimé des protestations et réserves. Un expert, Monsieur [O] [G], avait été désigné par ordonnance du 3 novembre 2021. Selon l’article 145 du

Résumé de cette affaire : Le 9 août 2024, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Madame [G] [J] contre la S.C.C.V. VIROFLAY SABLIERE. Cette dernière a ensuite assigné la S.A.R.L. ASM et la S.A. AXA FRANCE IARD en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Versailles. Lors de l’audience

Résumé de cette affaire : La SARL ATELIER BENOIST a demandé l’extension des opérations d’expertise à la SARL ETABLISSEMENTS FUZEAU et la jonction de deux instances. La compagnie CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE a intervenu pour soutenir cette demande et a demandé la communication d’attestations d’assurance de la SARL ETABLISSEMENTS FUZEAU.

Résumé de cette affaire : Le 17 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes a rendu une ordonnance à la demande de Monsieur et Madame [Z], impliquant la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et l’expert Monsieur [F] [D]. Le 11 juillet 2024, la SMABTP a assigné

Résumé de cette affaire : Le 18 octobre 2024, le Président a statué sur une assignation en référé datée du 8 juillet 2024, après avoir entendu les conseils des parties, notamment la SARL VP GREEN ENGINEERING et LLOYD’S INSURANCE COMPANY. Une ordonnance du 15 décembre 2021 avait désigné un expert, Monsieur [H] [D], en vertu

Résumé de cette affaire : Le 17 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes a rendu une ordonnance à la demande de Monsieur et Madame [Z], impliquant la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et l’expert Monsieur [F] [D]. Le 11 juillet 2024, la SMABTP a assigné

Résumé de cette affaire : Le Président a entendu le conseil de la partie comparante et a examiné l’assignation en référé du 7 février 2024 ainsi que les motifs présentés. Il a rappelé l’ordonnance du 15 mars 2022, qui a désigné Monsieur [N] [V] comme expert, ainsi que les ordonnances des 16 septembre et 25