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Nos Conseils:

– Pour prouver un dol dans un contrat, il est essentiel de fournir des preuves concrètes des manœuvres ou mensonges ayant influencé le consentement de l’autre partie.
– Lorsqu’il s’agit de nullité formelle d’un contrat, il est important de vérifier attentivement les documents présentés pour s’assurer de leur conformité et de leur authenticité.
– En cas de demande de crédit affecté, il est crucial pour la banque de s’assurer que l’emprunteur dispose des capacités financières nécessaires pour rembourser le prêt, afin d’éviter tout risque d’endettement excessif.