Cher(e) Employé(e),
Nous tenons à vous informer de la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans nos locaux, conformément aux dispositions légales en vigueur et dans le respect des droits des individus
Avis d’information sur la Vidéosurveillance Read More »
Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement
Cadre dirigeant : Définition juridique Read More »
L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification.
Insuffisance professionnelle : Définition juridique Read More »
Sont dirigeants de fait, les personnes tant physiques que morales qui, dépourvues de mandat social, se sont immiscées dans la gestion, l’administration ou la direction d’une société, celles qui en toutes souveraineté et indépendance, ont exercé une activité positive de gestion et de direction engageant la société sous couvert ou au lieu et place de ses représentants légaux.
Dirigeant de Fait : Définition juridique Read More »
En matière de droit à l’image des personnes physiques mineures, on prendra garde à obtenir l’autorisation des représentants légaux et respecter les dispositions spécifiques ci-dessous :
Il est interdit à toute personne de publier au sujet des mineurs mannequins par tous moyens, des commentaires, informations ou renseignements autres que ceux concernant leur création artistique.
Contrat de Comédien Mineur Read More »
Les contrats à durée déterminée dits « CDD d’usage » sont régis par le Code du travail français. Ils sont autorisés dans certains secteurs d’activité où il est courant de recourir à des contrats temporaires en raison de la nature particulière ou intermittente de l’activité professionnelle.
Modèle de CDD d’Usage Read More »
Cet article aborde la rémunération du droit à l’image pour les comédiens. Découvrez les aspects clés, les facteurs déterminants et les meilleures pratiques pour naviguer dans le monde complexe des droits à l’image dans l’industrie du spectacle.
Rémunération Droit à l’image du Comédien Read More »
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Contrat de travail de chauffeur de Taxi pdf Read More »
Plongez dans le monde dynamique et exaltant du métier de chauffeur moto taxi. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette profession passionnante, de la formation aux défis quotidiens (et téléchargez un modèle de contrat de chauffeur taxi moto en bas de page).
Modèle de Contrat de Travail de Chauffeur Taxi-Moto Read More »
Les panneaux publicitaires sont un moyen efficace de promouvoir une entreprise ou un produit auprès d’un large public. Traditionnellement loués auprès de grandes entreprises spécialisées dans la publicité extérieure, il est désormais possible de louer un panneau publicitaire chez un particulier.
Contrat de Location de Panneau Publicitaire chez un Particulier Read More »
