Le consommateur, mécontent des services d’un prestataire et qui le fait savoir sur les réseaux (sociaux ou autres), n’agit pas dans les suites de son contrat conclu avec le prestataire. Seule sa responsabilité délictuelle est susceptible d’être engagée en cas d’abus de sa liberté d’expression.
Avis et critiques des consommateurs : une responsabilité hors contrat Read More »
En présence d’un dénigrement ou d’une diffamation, la mise en demeure de l’hébergeur (notification de contenu illicite) s’impose avant toute procédure, la réaction tardive de ce dernier voir l’absence de réaction, emporte sa condamnation.
Blog wordpress dénigrant : que faire ? Read More »
En matière de diffamation contre une société sur les forums de discussion, tout est affaire de forme. Un client mécontent des services d’une société est en droit d’exprimer son mécontentement dès lors que ses propos sont bien choisis et non excessifs.
Client mécontent sur un forum : une liberté d’expression encadrée Read More »
Une publicité comparative dénigrante, dès lors qu’elle concerne les produits et services d’une société ne peut entraîner de responsabilité personnelle pour le gérant. La parution de publicités dans des journaux et sur YouTube utilisant les slogans tels que « Le vrai Leclerc », « Le vrai Leclerc, c’est le moins cher »
Publicité dénigrante : pas de responsabilité personnelle du gérant Read More »
Présenter un distributeur agrée concurrent comme présentant moins de garanties est un dénigrement. Un distributeur a obtenu la condamnation de son concurrent à retirer de son site internet toute mention précisant que la garantie constructeur ne s’appliquait pas pour tout produit non référencé par lui.
Dénigrement entre distributeurs agréés Read More »
Dans le cadre de son activité d’éditeur d’avis et de critiques sur des sociétés, un site est parfaitement en droit de reproduire la marque verbale des sociétés citées sans s’exposer à une condamnation pour contrefaçon de marque.
Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue Read More »
