Dénigrement

Accusations de contrefaçon sans condamnation définitive : risque maximal

Contrefaçon, Dénigrement, Pilotage des Entreprises, Propriété intellectuelle | Marques / La Rédaction juridique

Une Société a été condamnée à 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour réparation du préjudice découlant d’actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale d’un concurrent.

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Dénigrement d’un concurrent en petit comité

Dénigrement, Pilotage des Entreprises / La Rédaction juridique

L’absence de publicité de propos dénigrants n’a aucun impact sur l’existence ou non du délit. Un concurrent peut être condamné pour dénigrement lorsque les propos ont été tenus en petit comité (exemple : au restaurant). Tout étant alors une question de preuve.

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