Contrefaçon de cigarette, quel préjudice ?
Marge ou chiffre d’affaires Des agents de Douane, à l’occasion d’un contrôle routier d’un camion ont découvert plus de 46 300 cartouches de cigarettes reproduisant à l’identique la marque de la société MANUFACTURE DE TABACS (la marchandise étant estimée à plus de 2 millions d’euros). Le délit de contrefaçon a été retenu mais sur […]
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