Déchéance des droits sur la marque

Du temps et des investissements Le dépôt de marques génériques ne doit pas surprendre car celles-ci peuvent acquérir, avec des investissements importants, leur distinctivité. En l’absence de ces investissements et d’un usage sérieux, la déchéance de la marque pourra être prononcée. La distinctivité de la marque doit s’apprécier au moment de son dépôt. Il a […]