Déceptivité de marque

Il résulte des enseignements de la juridiction communautaire (CJCE, 12 février 2004, Campina et KPN en particulier) qu’échappe au vice de descriptivité le signe composé de termes individuellement non distinctifs en regard des produits ou services couverts lorsqu’il n’est pas en lui-même descriptif et qu’il se dégage de l’impression qu’il produit un écart suffisamment perceptible […]