Dataroom

La périodicité, définie par le rythme de parution normal de la publication hors numéros spéciaux et hors- séries, s’entend de la façon suivante : i) paraître au moins cinq fois par semaine pour les quotidiens ; ii) paraître entre une et quatre fois par semaine pour les hebdomadaires.

L’auteur rice- scénariste assure l’écriture de l’oeuvre audiovisuelle et apporte son regard, son analyse, et son point de vue lors du processus de création. Il peut être à l’origine du projet de documentaire.

Les producteurs/rices délégué/es prennent l’initiative et assurent la responsabilité artistique, technique,financière et juridique, de laréalisation de l’œuvre audiovisuelle. En collaboration avec le a realisateur-rice, ils/elles évaluent ce qui est techniquement et financièrement possible de réaliser. Ils/elles garantissent à l’éditeur de service la bonne fin du projet tant dans sa dimension artistique qu’économique. Ils/elles sont les…

L’œuvre audiovisuelle est considérée achevée lorsque le réalisateur et le producteur en ont arrêté d’un commun accord la version définitive, au sens de l’article .L 121-5 du code de la propriété intellectuelle.

Par «producteur», on entend la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation l’œuvre audiovisuelle au sens de l’art. .L 132-23 du code de la propriété intellectuelle.

Par « auteur » ou « coauteurs », on entend les personnes ayant contribué à l’élaboration de l’œuvre audiovisuelle au sens du 1°, 2°, 3° et 5° l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, à savoir: l’auteur du scénario ou équivalent documentaire (synopsis, séquencier, traitement audiovisuel .), l’auteur du texte parlé ou équivalent…

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation,…

Droit par lequel, l’auteur peut, à défaut de modalités spéciales prévues au contrat, exiger au moins une fois l’an la production par l’éditeur d’un état mentionnant le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice et précisant la date et l’importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock. En application de l’article L.132-13 du Code…

Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour…

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. L’article L.1332-4 du code du travail…

Périmètre où les commerces de détail peuvent être ouverts le dimanche en raison de l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France. Les commerçants qui y sont situés ont également la possibilité d’ouvrir en soirée (jusqu’à minuit) toute l’année.

Zone regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale (ou active) ou une forte proportion d’emplois agricoles.

Grands ensembles et quartiers d’habitats dégradés considérés comme prioritaires au regard de leur situation socio-économique (fort taux de chômage notamment).

Accords et avenants traitant principalement du thème des salaires conclus depuis la signature de la convention. Certains accords ne sont pas intégrés dans le sommaire de la convention, car ils ont vocation à être réexaminés et mis à jour régulièrement.

Zones regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes non diplômés, faible potentiel fiscal, etc.).

Il n’y a pas de date de fin du contrat précise et fixée mais il existe une durée minimale. La fin du contrat est indéterminée et arrive au moment de la survenance d’un événement ou la réalisation de l’objet du contrat. Exemple : CDD du 15 juillet jusqu’au retour du salarié remplacé.

Accords et avenants conclus depuis la signature de la convention. Certains accords ne sont pas intégrés dans le sommaire de la convention, car ils ont vocation à être réexaminés et mis à jour régulièrement.

Convention collective ou accord professionnel conclu sur un sujet donné (conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, garanties sociales de l’ensemble des salariés concernés) et prévoyant un champ d’application propre.

Accord conclu entre le salarié et l’employeur prévoyant des concessions réciproques et ayant pour but de mettre fin à un litige ou de prévenir un litige futur.

Il existe une date de fin précise ou une durée définie du contrat. Exemple : un CDD du 15 juillet 2019 au 30 août 2019 ou un CDD de 6 mois.