Dataroom

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04996 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7EB HOPITAL [6] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

N° RG 21/00672 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6I COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON…

MHD/LD ARRET N° 233 N° RG 21/00094 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFHK [Adresse 10] C/ S.A.S. REX ROTARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT SUR MER…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01302 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBC4 Ordonnance du 17 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d’inscription au RG de première instance 22/00188 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : SCPA [T] prise en la personne de…

Arrêt n° 23/00268 09 Mai 2023 ——————— N° RG 20/01782 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLHO ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 14 Septembre 2020 19/00328 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf mai deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [I] [P]…

C1 N° RG 21/01287 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F19/00199) rendue par le Conseil de…

Arrêt n° 23/00269 09 Mai 2023 ——————— N° RG 22/00343 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVPB ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 26 Mars 2021 F 19/00284 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf mai deux mille vingt trois APPELANT : M. [W]…

Arrêt n°23/00289 09 Mai 2023 ———————— N° RG 21/01447 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOW —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Thionville 04 Mai 2021 18/00046 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf mai deux mille vingt trois APPELANT : M. [X] [H]…

ZEI/KG MINUTE N° 23/401 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 09 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01797 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRTL Décision déférée à…

N° RG 21/01535 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL…

MARS/CD Numéro 23/01545 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02200 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5HT Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : SAS ADVENIS CONSEIL, SAS ADVENIS FACILITY MANAGEMENT C/ SARL CAP IMMO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/05351 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4YX [I] [X] C/ Association ASSOCIATION AFPJR Copie exécutoire délivrée le : 11 MAI 2023 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Décision…

C1 N° RG 20/02807 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRKI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 18/00598) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

ARRET N° . N° RG 22/00367 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSW AFFAIRE : S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS prise en la personne de son gérant C/ Mme [Y] [I] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Lawrence RACOT, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Avocats, COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N°2023/ 124 Rôle N° RG 19/09589 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENYJ [G] [J] C/ SAS LES CARS P.MICHEL Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2023 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON représentée par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08179 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXAP [T] C/ Société GMD APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2019 RG : F16/02905 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : [C] [T] née le 26 Février…

SD/CV N° RG 22/00462 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLS Décision attaquée : du 05 avril 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– M. [N] [O] C/ S.A.S.U. RAULT EPPE, S.A.S. GRESSET RAULT SOLUTIONS ——————– Expéd. – Grosse Me OUAISSI 5.5.23 Me GRAVAT 5.5.23 Me RAHON 5.5.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE…

ARRET N° [O] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE copie exécutoire le 10/05/2023 à Me LOMBARD Me VALLEZ EG/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02941 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPF7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG 21/00073)…

10/05/2023 ARRÊT N°208 N° RG 21/00417 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N6DV VS/CO Décision déférée du 01 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00021) M.[U] [W] [V] S.A.R.L. SOCODIM C/ S.A.S. ETHICS GROUP Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU…

N° RG : 22/01803 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHTH ARRÊT N° du : 10 mai 2023 C. R. SARL Temrex C/ DGFIP DNEF Formule exécutoire le : à : Me Pierre Boudriot Me Jean Di Francesco COUR D’APPEL DE REIMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 À l’audience publique de la cour d’appel…