Dataroom

C4 N° RG 22/01480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03884 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGLR CPAM DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [L] [U] CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le…

C4 N° RG 22/01501 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG…

ARRET N° 441 Société [5] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05412 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIV7 – N° registre 1ère instance : 21/00382 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS (Pôle Social) EN DATE DU 25 octobre…

C1 N° RG 21/02046 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00076) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL DE RENNES N° 2023/17 N° RG 23/00223 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TW43 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre…

ARRET N° 23/77 R.G : N° RG 21/00248 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWR Du 28/04/2023 [F] C/ S.A.R.L. PANORAMIC COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de fort de france, du 21 Septembre 2021, enregistrée sous…

28/04/2023 ARRÊT N°2023/201 N° RG 21/01257 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBOF MD/LT Décision déférée du 16 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00038) P. GUERIN Section commerce 1 S.A.S. HAUT LOFTS C/ [O] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 avril 2023 à Me DE BELSUNCE, Me DENJEAN Ccc à…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08850 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYP4 Société FITNESS BOUTIQUE C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2019 RG : 16/01517 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société FITNESS BOUTIQUE [Adresse 3] [Localité…

ARRET N° 23/75 R.G : N° RG 21/00239 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV2 Du 28/04/2023 [N] S.A.S. CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION (COMADI) C/ [N] S.A.S. COMADI COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE…

ARRET N° 23/74 R.G : N° RG 21/00235 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIVG Du 28/04/2023 [M] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES S.A. FIGUERES SERVICES COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04995 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7DZ HOPITAL INTERCOMMUNAL DE [7] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 22/04598 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE c/ S.A.S. YLIADES S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES OCEANE S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES [Localité 3] S.A.S.U. AEVUM S.A.R.L. FDS AJACCIO S.A.S. ABRIVE S.A.S. CARGO Nature de…

JP/CS Numéro 23/1511 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 3 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03996 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB6T Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.S. ETS BIASON C/ S.A.R.L. PAIE ET RH SOLUTIONS Grosse délivrée le :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 27 avril 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02279 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB73 S.A.S. EUROPVIN c/ Monsieur [S] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01477 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ2Y HOPITAL INTERCOMMUNAL [8] C/ MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MSA DE MAINE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Christian MENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00402) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00425 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNC2 [7] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE MSA LOIRE – ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA…

N° RG 22/03597 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGX2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/3428 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 7] du 17 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 16 Mai 1987 à [Localité 9] demeurant au [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00693 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJA Monsieur [J] [Y] c/ SAS CHAUSSON MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier…