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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08045 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWVS [L] C/ Société LIDL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : 14/05148 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [Z] [L] née le 02 Mai…

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N° 68 N° RG 22/00258 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SMKG M. [M] [K] C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE IRRECEVABILITÉ de l’appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze Avril deux mille vingt…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13495 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02594 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTN4 Minute n° 23/00091 [O] C/ [C], S.A.R.L. LES EDITIONS EVEIL & DECOUVERTES Tribunal de Grande Instance de Nancy Jugement du 16 Décembre 2013 Cour d’Appel de NANCY Arrêt du 24 Octobre 2017 Cour de cassation Arrêt du 4 Juillet 2019 COUR…

C8 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00587) rendue par le pôle social du…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03166 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RVBL [J] [P] C/ [7] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 056/2023, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10585 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre…

AFFAIRE : N° RG 21/01491 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYJF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Avril 2021 RG n° 19/00244 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 482 F-D Pourvois n° F 21-20.697 H 21-20.698 G 21-20.699 J 21-20.700 K 21-20.701 M 21-20.702 N 21-20.703 P 21-20.704 JONCTION R É P U B L I Q U E…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°141/2023 N° RG 20/00878 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QOUF M. [R] [B] C/ SAS SOCIETE EXFO SOLUTIONS LIA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,…

OM/CH [U] [R] C/ S.A.S. OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00509 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXTE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

N° RG 21/02561 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4P COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 11 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04120 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 21/00165 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXSM S.A.R.L. AMADEUS AUTOMOBILES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : – Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Décision…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00653 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Z5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07618 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04696 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01670 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKQ AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. ICPF & PSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04121 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/05997 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VN66 AFFAIRE : S.A.R.L. ABSCISSE CONSEILS C/ S.A.S. ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG : 20/05646 Expéditions…