Application possible du droit d’auteur Le droit de la propriété intellectuelle se niche partout, y compris dans les menus de restauration. Ces derniers sont éligibles à la protection du droit d’auteur mais à la condition de présenter une certaine originalité (ce qui n’était pas le cas en l’espèce). Le menu, une œuvre graphique ou typographique […]
Contrefaçon d’un menu de restaurant Read More »
Revendiquant un droit d’auteur sur l’organisation d’un concours ayant pour objet de faire décerner des prix aux meilleurs produits de beauté de l’année, Mme X., qui avait développé ce concept jusqu’à son départ à la retraite au sein de la société Marie-Claire album où elle exerçait les fonctions de rédactrice en chef de la rubrique
Critere de l’originalite Read More »
Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu’un spectacle ne bénéficie pas d’une protection par le droit d’auteur dès lors que constitutif d’un simple tour de chant, il ne présente pas d’originalité, ni dans sa conception ni dans sa mise en scène. Mots clés : originalité,Oeuvre originale,critère de l’originalité,spectacle,chant,oeuvre banale,spectacles Thème : Oeuvre originale A propos
