Covid

Données personnelles Covid 19 : validation a posteriori du Pass vaccinal 

Le Conseil d’Etat a validé a posteriori, le dispositif du Pass vaccinal.  Forte circulation du virus Covid 19 A la date du décret attaqué, la circulation du virus Covid 19 connaissait un contexte de forte reprise épidémique, le taux d’incidence sur le territoire national s’élevant à 3 098 pour 100 000 habitants, en augmentation de

Données personnelles Covid 19 : validation a posteriori du Pass vaccinal  Read More »

Contact covid : Délibération CNIL n° 2023-006 du 19 janvier 2023

Délibération n° 2023-006 du 19 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25

Contact covid : Délibération CNIL n° 2023-006 du 19 janvier 2023 Read More »

Vaccinés Covid : un nouveau traitement de données

Le Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 a mis en place un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (SI Vaccin Covid).  Sont concernées toutes les personnes éligibles à la vaccination contre la covid-19 ainsi que les professionnels du secteur sanitaire intervenant dans la vaccination. Le traitement a pour

Vaccinés Covid : un nouveau traitement de données Read More »

Scroll to Top