TousAntiCovid c’est fini
Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » est abrogé. Le Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 a abrogé le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et met fin au traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du […]
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