Oeuvres des étudiants en audiovisuel : à qui appartiennent-elles ?
La grande majorité des établissements de formation prévoit, dans leur règlement d’inscription, une clause de cession de droits. En ce cas, les droits sur les œuvres créées dans le cadre de la formation de l’étudiant sont transférés à l’établissement (à la condition que la clause de cession soit bien rédigée).
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