En matière d’investissements dans un film qui s’est révélé déficitaire, les engagements moraux de rembourser en cas de perte financière n’ont pas de valeur juridique, seul le contrat d’investissement est opposable entre les parties. Affaire « Nos femmes » Le 16 octobre 2014, les sociétés Orefi et La Petite Reine Production ont signé un contrat […]
Film déficitaire : quel recours pour le coproducteur ? Read More »
Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction de Court Métrage est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Coproduction de Court Métrage T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG :07 /
Contrat de Coproduction de Court Métrage 2021/2022 à télécharger Read More »
Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction Audiovisuelle est disponible en téléchargement. Contrat de Coproduction : l’Apport du coproducteur Une personne physique qui souhaite participer à la production d’un documentaire (ou toute autre œuvre audiovisuelle) a la faculté d’y apporter une somme (numéraire). En contrepartie de cet apport financier, la personne physique devient coproducteur et perçoit
Contrat de Coproduction Audiovisuelle 2021/2022 à télécharger Read More »
Le seuil de déclenchement d’une coproduction (financement) s’apprécie globalement et non sur le montant apporté par chaque coproducteur. En l’occurrence, un coproducteur ne rapportait pas la preuve que les parties aient rassemblé dans le délai fixé contractuellement les 80 % du financement nécessaire au lancement de la production d’une série, soit 80 % de près de 2 millions d’euros.
Contrat de Coproduction : le seuil de financement global Read More »
Deux nouvelles conventions conclues par la France vous permettent de coproduire plus facilement des œuvres cinématographiques avec la Bosnie et l’Estonie.
Coproduire un film avec l’Estonie ou la Bosnie Read More »
