Contrefaçon de vêtements

Affaire Hilfiger : la filière américaine d’approvisionnement

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Condamnation pour contrefaçon La société Tommy Hilfiger Licensing qui est cessionnaire du portefeuille des marques de la société éponyme a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque d’un site de vente en ligne. La contrefaçon par reproduction des marques françaises et européennes était ainsi caractérisée. Un signe est considéré comme identique à la marque s’il […]

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Sophie Hallette c/ H&M

Contrefaçon, Contrefaçon de vêtements, Propriété intellectuelle | Marques /

Sophie Hallette Dentelles a obtenu la condamnation de H&M pour contrefaçon de l’un de ses motifs de dentelles. La juridiction a retenu que les caractéristiques revendiquées sont suffisamment identifiés et que la sophistication de la Dentelle, constituée d’une abondance de détails disposés selon une combinaison bien spécifique et selon des variations de tissage, donne à cette composition prise dans son ensemble un caractère unique, qui, n’étant dicté par aucun impératif particulier, révèle un nécessaire arbitraire et au-delà une véritable empreinte créatrice justifiant la protection par le droit d’auteur.

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Adidas c./ Sandro : la contrefaçon de bandes exclue

Contrefaçon, Contrefaçon de vêtements, Propriété intellectuelle | Marques /

La déclinaison de pantalons arborant une ou deux bandes latérales ne porte pas atteinte aux droits de la société Adidas. Cette démarche (de la société SANDRO) s’inscrit dans la tendance des pantalons « à bandes » inspirés des uniformes militaires à galons. Par ailleurs, la SANDRO bénéficie, au titre de sa marque, de sa propre attractivité, il n’était pas établi qu’elle se serait sciemment placée dans le sillage de la marque « aux trois bandes ».

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Protection des confections en Wax

Contrefaçon, Contrefaçon de vêtements, Dessins et Modèles, Propriété intellectuelle | Marques /

Les idées sont de libre parcours. Une société ne peut revendiquer un droit privatif sur l’idée d’associer plusieurs tissus de type africain ‘wax’ à des formes classiques. Il appartient à celui qui en réclame la protection de déterminer les modèles sur lesquels il revendique un droit d’auteur.

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