L’acquisition et la détention d’armes, de matériels de guerre, de munitions et de leurs éléments sont soumises à des conditions strictes énoncées dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces conditions sont définies pour chaque catégorie de personnes concernées, telles que les mineurs, les résidents étrangers, ou les détenteurs de licences sportives.
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Les procureurs adjoints jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire français, apportant leur expertise et leur soutien aux procureurs de la République dans diverses fonctions.
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Les articles 706-95-18 et 593 du code de procédure pénale encadrent la procédure de mise en place de dispositifs techniques de captation et d’enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi que l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions.
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