Contrat de coexploitation d’album musical
Contrat d’artiste,Mehdi Bekrar,YZ,Exclusivité contractuelle,Contrat de coexploitation,Distribution d’album,Commercialisation d’album
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Contrat d’Artiste
Disc-jockey : un artiste du spectacle
Le poste de disc-jockey peut être assimilé à celui d’arrangeur orchestrateur visé à l’article L7121-2 -9e du code du travail et être considéré en application de ces dispositions comme artiste du spectacle
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Artiste en société : pas de taux réduit de TVA
Habituellement, le taux normal de TVA de 20 % s’applique pour toutes les acquisitions effectuées auprès d’une galerie, d’un antiquaire ou d’une maison de ventes situés en France. Il existe toutefois certaines dérogations parmi lesquelles figurent, depuis le 1er janvier 2015, les acquisitions effectuées directement auprès de l’artiste français ou de ses ayants droit, soumises au taux de 5,5 %.
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Commande de teaser : présomption renversée
Pour éviter tout risque de requalification, il est vivement conseillé de formaliser, en amont, avec le réalisateur, un contrat encadrant la conception d’un teaser (contrat de prestation de service ou autres). En l’occurrence, le projet était de produire un teaser de quelques minutes pour convaincre de futurs financiers d’investir.
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