Consommation

Monsieur [C] [B] et Madame [Z] [T] épouse [B] ont assigné la REGIE DE l’EAU BORDEAUX METROPOLE devant le juge du contentieux de la protection en raison d’une facturation d’eau qu’ils jugent incohérente. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner l’historique des installations d’eau, décrire les compteurs, déterminer la date de changement de…

Monsieur [Y] [G] a introduit une action devant le Tribunal Judiciaire de Paris le 19 février 2024, demandant la condamnation de la SARL CAP EVASION à lui verser 2970 euros et 500 euros en dommages et intérêts. Il a conclu un contrat de vente avec l’agence BACAP VOYAGES de la SARL CAP EVASION pour un…

M. [E] [H] a assigné Mme [L] [S] devant le tribunal judiciaire de Sarreguemines le 11 mai 2022, réclamant le paiement de 46 000 euros, se basant sur une reconnaissance de dette. Le tribunal a rendu un jugement le 15 novembre 2022, condamnant Mme [L] [S] à payer cette somme, ainsi qu’une indemnité pour préjudice…

La société Mercedes-Benz Financial Services France a conclu un contrat de location avec option d’achat avec Mme [F] [J] et M. [W] [J] le 14 novembre 2018, portant sur un véhicule d’une valeur de 38 000 euros. Le véhicule a été restitué le 22 avril 2022. Le 5 décembre 2022, la société a assigné M.…

M. [T] [N] a déposé une demande de traitement de surendettement le 30 janvier 2023, qui a été acceptée le 3 mars 2023. Le 16 juin 2023, la commission de surendettement a proposé un rééchelonnement de ses créances sur 74 mois avec une mensualité de 240,91 euros. M. [N] a contesté cette décision par lettre…

Le 31 août 2015, M. [L] achète un véhicule utilitaire d’occasion, un Volkswagen Crafter, avec un kilométrage de 92.783 km. Le 6 juillet 2018, il confie le véhicule à la société DIV pour des réparations liées au roulement et à la direction. Après plusieurs pannes et réparations par différentes sociétés, le véhicule est immobilisé depuis…

Le 13 décembre 2019, Mme [H] a acheté un véhicule auprès de la société « TD auto-occasion ». Elle a ensuite constaté des documents non conformes liés à ce véhicule et a assigné M. [K] en justice le 26 mars 2021 pour obtenir réparation. Le tribunal judiciaire de Tours a rejeté ses demandes le 25…

Le 22 juin 2015, M. [O] [U] [N] achète un véhicule Audi A6 Allroad pour 8 650,13 euros. Le 18 septembre 2015, il mandate la société L.E Automobiles pour vendre le véhicule à un prix minimum de 14 000 euros, en précisant que le kilométrage de 107 000 km n’est pas garanti. Le même jour,…

Le 5 juillet 2000, Mme [O] [E] a vendu un navire à M. [G] [L] pour 25 916,33 euros. En raison d’un vice caché rendant le navire impropre à son usage, la cour d’appel a confirmé en 2009 la résolution de la vente et a ordonné à Mme [E] de rembourser M. [L] tout en…

M. [V], propriétaire d’un camion de type Nissan Atleon, a rencontré des problèmes de moteur en décembre 2017. Après avoir acheté un nouveau moteur et payé la pose à la société Automobiles Perez, il a demandé un remboursement en raison de dysfonctionnements répétés. Une expertise amiable a révélé un problème de calage de la distribution.…

La société IC groupe, sous la dénomination Immoconfort, a conclu un contrat avec M. [X] [F] pour la fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques, d’un ballon thermodynamique et d’une unité de gestion, pour un montant de 24 500 euros, financé par un crédit auprès de Cofidis. M. [X] [F] a assigné la société IC groupe…

Le 6 août 2019, la société Trenty a acheté un véhicule Iveco Stralis auprès de la société Global Trucks, avec un contrat incluant l’homologation et l’immatriculation en France. En novembre 2019, Global Trucks a mandaté Centuri Conseils pour ces formalités, qui a sous-traité une partie à J Trucks. Le 20 mars 2020, Centuri a informé…

Le 12 décembre 2019, M. [U] [Y] achète un véhicule d’occasion Volkswagen Transporteur pour 14 500 euros TTC auprès du garage Lux’Auto, avec une garantie de six mois sur les pièces lubrifiées. Le 3 janvier 2020, il confie le véhicule au garage pour des réparations liées au système des quatre roues motrices, mais d’autres pannes…

Le 7 novembre 2019, M. [V] [B] a vendu un véhicule Renault Mascott à M. [N] [S] pour 7.250€. M. [S] a signalé des dysfonctionnements et a demandé une expertise amiable. Le 26 août 2021, il a cité M. [B] en justice pour vice caché, demandant la résolution de la vente et une expertise judiciaire.…

M. [L] [H] a débuté une activité de chambres d’hôtes en tant qu’auto-entrepreneur en juin 2015, puis a créé deux SARL en janvier 2017. En septembre 2016, il a souscrit un contrat de crédit-bail avec la SA Diac pour un véhicule professionnel, avec des loyers mensuels de 212,32 euros. Après la livraison du véhicule en…

M. [Z] [C] était propriétaire d’une Audi A6, immatriculée [Immatriculation 8], et M. [X] [E] possédait une Porsche Cayenne, immatriculée [Immatriculation 7]. Les deux hommes ont échangé leurs véhicules le 27 juin 2018. Par la suite, M. [X] [E] a assigné M. [C] pour faire expertiser l’Audi, ce qui a conduit à un rapport d’expertise…

M. [G] [S] a vendu un véhicule Audi Q7 à M. [R] [Y] pour 8.000 euros, paiement effectué par virement le 15 décembre 2021. Peu après, M. [R] [Y] a signalé une panne et a obtenu un devis de réparation de 11.263,52 euros. Il a également mentionné ne pas avoir reçu la carte grise barrée…

Par exploit du 17 juin 2019, M. [B] [R] et son épouse ont assigné M. [Y] [L], exploitant le Garage [Y] [L], en raison de malfaçons sur leur véhicule Nissan Navara, confié pour réparation début 2018. Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire le 3 janvier 2021, dont le rapport a été déposé le 17…

Le 16 août 2013, M. [H] [G] achète un véhicule BMW 325 auprès de M. [T] [C] pour 14 000 euros, avec un kilométrage de 135 548 km. En mai 2014, M. [G] découvre une manipulation du kilométrage et assigne M. [C] en justice pour annuler la vente et obtenir un remboursement. M. [C] avait…

Mme [L] [N] a assigné la SASU Speed Automobiles 57 devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour obtenir la résolution de la vente d’un véhicule Jeep Compass, la restitution du prix d’achat et des dommages et intérêts. Elle a acquis le véhicule en février 2021, mais a rapidement rencontré des problèmes de fonctionnement, entraînant la…