Consommation

Madame [X] [U] a acheté un véhicule d’occasion, une CITOËN DS4, pour 7 990,00 € le 17 juillet 2023 auprès de la S.A.R.L. KAS AUTO. Elle a constaté des problèmes tels que l’allumage de voyants sur le tableau de bord, une usure anormale des pneumatiques, un défaut du système d’injection et une défaillance du système…

M. [I] [G] et Mme [T] [N] épouse [G] ont soumis une demande de surendettement à la commission du Gard, qui a déclaré leur demande recevable le 26 octobre 2023. La société CREDIT LIFT a contesté cette décision, et sa contestation a été transmise au tribunal judiciaire de Nîmes le 21 novembre 2023. Lors de…

M. [W] [F], sous l’enseigne KW Detailing – Centre du Cuir, a réalisé des travaux sur la voiture Porsche Boxster 98 de M. [V] [T]. M. [F] a assigné M. [T] pour obtenir le paiement d’une facture de 1.300 euros, des frais de gardiennage de 15 euros par jour, des dommages et intérêts, et une…

Entre 2012 et 2018, le groupe Nissan a développé un moteur, le « DiG-T 1.2 », pour plusieurs de ses véhicules. Des propriétaires de ces véhicules, rencontrant des problèmes d’utilisation, ont assigné en référé la société Nissan West Europe en juin 2022, demandant la communication de documents et des compensations financières. Le tribunal de Versailles…

M. [W] [F], sous l’enseigne KW Detailing – Centre du Cuir, a réalisé des travaux sur la voiture Porsche Boxster 98 de M. [V] [T]. M. [F] a assigné M. [T] pour obtenir le paiement de 1.300 euros pour la facture n°157, des frais de gardiennage de 15 euros par jour, des dommages et intérêts,…

Par contrat du 5 avril 2011, la société Mercedes-Benz Financial Service a accordé un crédit de 15 000 euros à M. [T] et Mme [K] pour l’achat d’un véhicule. En septembre 2014, la société a mis en demeure les emprunteurs pour des échéances impayées. M. [T] a ensuite été placé en redressement judiciaire, puis en…

La SAS Madore Hydraulique, spécialisée dans la réparation de vérins hydrauliques, a entretenu une relation commerciale avec la SAS Aluminium France Extrusion (AFE) depuis 2006. En août 2017, Madore a réparé un vérin pour AFE, qui a été réglé. En décembre 2019, AFE a demandé une expertise sur ce vérin, et Madore a accepté de…

La société Décathlon France, qui exploite un magasin à proximité d’un centre commercial, a assigné la société Prosport V, exploitant un magasin Intersport, pour des ouvertures dominicales non autorisées. Décathlon a produit des constats d’huissier pour prouver ces ouvertures et a demandé au tribunal d’interdire à Prosport V d’ouvrir le dimanche sans autorisation, assortie d’une…

La société Décathlon France, qui exploite un magasin à [Localité 3], a assigné la société Forum Sports, exploitant un magasin Intersport dans le même secteur, pour des ouvertures dominicales non autorisées. Décathlon a constaté à plusieurs reprises que Forum Sports ouvrait son magasin le dimanche sans les autorisations nécessaires, ce qui constitue, selon elle, un…

M. [J] [N] a assigné la société [L] [C], opérant sous l’enseigne ‘Garage des Buissons’, devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône le 30 juillet 2020, demandant la remise en état de son véhicule Nissan Patrol, un contrôle technique avant restitution, et des dommages et intérêts totalisant 7.552,03 euros. La société [L] [C] a demandé le…

M. [W] [C], agissant en tant que légataire universel de Mme [F] [S] veuve [C], a assigné la société BNP Paribas Personal Finance pour obtenir le paiement de 10 072,48 euros pour des frais liés à un véhicule Volkswagen Phaeton, ainsi que 5 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive. La société a…

L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 119,56 en septembre 2024 (118,26 en septembre 2023 sur la base 100 en 2015).L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 118,50 en septembre 2024 (117,37 en septembre 2023 sur la base 100 en 2015).L’indice…

Monsieur [B] est propriétaire d’une BMW qu’il a confiée à la SAS SB MOTORS pour des réparations le 29 juillet 2022, après une panne, en réglant 1.985,20 euros. Le véhicule n’a pas été restitué ni réparé. Le 13 mai 2024, Monsieur [B] a assigné la SAS SB MOTORS en référé pour obtenir la restitution du…

Mme [Y] [F] a acheté un véhicule Volkswagen Eos auprès de la SARL KOINTO pour 7.500 euros, avec un contrôle technique indiquant trois défaillances mineures. Elle a constaté des problèmes persistants que la SARL KOINTO devait prendre en charge et n’a pas reçu le certificat de conformité. Après une expertise amiable, des points de dangerosité…

M. [Z] [V] a contracté un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule RENAULT CLIO auprès de la société Société DIAC le 16 février 2021. Suite à des mensualités impayées, le contrat a été résilié. Le 7 mars 2024, la société a assigné M. [Z] [V] devant le juge des contentieux de la protection…

Monsieur [S] [P] a acheté un véhicule VOLKSWAGEN TRANSPORTER à Monsieur [E] [H] le 4 août 2018 pour 8 900 €. Le vendeur a déclaré un kilométrage de 120 132 km, tandis qu’un document de la société CAR-PASS indiquait 115 166 km. Un contrôle technique a relevé 119 934 km. Après l’achat, le véhicule a…

Monsieur [G] [E] a mis en demeure Madame [I] [R] [J] [N] de lui régler 360000 euros par courrier du 19 janvier 2021. Le 28 janvier 2022, il l’a assignée devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir ce paiement, se basant sur une reconnaissance de dette signée le 30 juin 2020. Par jugement du…

Le 19 janvier 2022, M. et Mme [V] ont déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission des Yvelines, qui a été acceptée le 7 février 2022. Le 19 avril 2022, la commission a décidé d’un rééchelonnement des paiements sur 62 mois avec un taux d’intérêt réduit à 0,76% et une capacité…

Madame [Z] [G] a introduit une action devant le Tribunal Judiciaire de Paris le 19 février 2024, demandant la condamnation de la SARL CAP EVASION à lui verser 2970 euros et 500 euros en dommages et intérêts. Elle a conclu un contrat de vente avec l’agence BACAP VOYAGES de la SARL CAP EVASION pour un…

Le 12 septembre 2020, Madame [T] [R] a acheté un véhicule d’occasion RENAULT Trafic via Monsieur [S] [N] de JR MOTORS, appartenant à Monsieur [O] [N], pour 6.990 euros. Après l’achat, un voyant moteur est apparu, entraînant des réparations et une expertise amiable. Suite à des désordres persistants, Madame [R] a demandé une expertise judiciaire,…