Consommation

M. [S] [X] et Mme [L] [Y] ont commandé à la société Optynergy une pompe à chaleur et cinq fenêtres pour un montant de 35 300 euros. Pour financer cette installation, ils ont contracté un prêt de même montant auprès de BNP Paribas Personal Finance. Après l’installation, les époux [X] ont contesté la régularité du…

M. [S] [X] et Mme [L] [Y] ont commandé à la société Optynergy une pompe à chaleur et cinq fenêtres pour un montant de 35 300 euros. Pour financer cette installation, ils ont contracté un prêt de même montant auprès de BNP Paribas Personal Finance. Après l’installation, les époux [X] ont contesté la régularité du…

Le 10 juin 2017, M [G] achète une BMW X3 à M [I] [P] et Mme [F] [L] pour 12.400 €. Une panne survient le 16 juin 2017. Le juge des référés ordonne une expertise judiciaire, et l’expert rend son rapport le 29 mars 2021. M [G] assigne les vendeurs en justice le 28 mai…

Le 13 mars 2020, Mme [H] [E] achète une Renault Megane Break pour 2.250 euros auprès de la société SAS Bet Auto. Le véhicule, mis en circulation en 2004, a parcouru 203.490 kilomètres. À la livraison, elle reçoit un procès-verbal de contrôle technique, un carnet d’entretien et un ancien certificat d’immatriculation valide. Après l’achat, elle…

Le 9 décembre 2017, M. [C] [N] a acheté un véhicule d’occasion, une Alfa Romeo 147, auprès de la SAS Auto Centre Select pour 3 990 euros. Le 31 décembre 2018, le véhicule a subi une avarie due à la rupture de la courroie de distribution, survenue après 28 805 km parcourus et 47 mois…

Le 26 mars 2021, M. [Z] [X] achète un véhicule Ford Ranger auprès de la société RS Cars, réceptionné le 13 avril 2021. Dès le 27 mai 2021, le véhicule présente des pannes, entraînant de nombreuses réparations au garage Claude Fournis Automobiles jusqu’en août 2022. Le 12 octobre 2022, M. [X] demande un rapport sur…

Le 21 juillet 2019, M. [T] [Y] a acquis un camping-car FIAT DUCATO auprès de M. [U] [J] et Mme [B] [Z] pour 10.800 €, avec un kilométrage de 110.000 km. Après avoir constaté des désordres, il a demandé une expertise amiable, puis une expertise judiciaire, qui a révélé des infiltrations et un état de…

Mme [Z] [G] et M. [W] [G] ont signé un bon de commande le 4 septembre 2018 avec la société Ecorenove pour l’installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit de 19 200 euros auprès de BNP Paribas Personal Finance. Une attestation de conformité a été délivrée le 12 octobre 2018. La société Ecorenove a…

Mme [U] [P] était propriétaire d’un véhicule Peugeot RCZ. Le 15 septembre 2020, elle a confié le véhicule à la SAS Urien-Lubert pour des dysfonctionnements mécaniques. Le garage a effectué des réparations, y compris le remplacement du joint de culasse le 9 octobre 2020 pour un montant de 2 857,58 euros. Le 25 octobre 2020,…

Monsieur [M] [Y] et Madame [Z] [P] épouse [Y] ont sollicité un traitement de leur situation de surendettement le 4 novembre 2022. La commission a déclaré leur dossier recevable le 29 novembre 2022. Le 5 septembre 2023, elle a évalué leurs ressources mensuelles à 4 071 euros et leurs charges à 2 273 euros, établissant…

Le 14 juin 2016, M. et Mme [C] achètent un camping-car à M. [K] [E] pour 26 200 €. Une attestation d’étanchéité est fournie, indiquant un contrôle effectué le 5 janvier 2011. Le 2 juillet 2016, le véhicule est confié à un garagiste pour des problèmes de réfrigérateur et de ceinture de sécurité, qui découvre…

Le 14 juin 2016, M. et Mme [C] achètent un camping-car à M. [K] [E] pour 26 200 €. Une attestation d’étanchéité est fournie, indiquant un contrôle effectué le 5 janvier 2011. Le 2 juillet 2016, le véhicule est confié à un garagiste pour des problèmes de réfrigérateur et de ceinture de sécurité, qui découvre…

Le 29 janvier 2018, Monsieur [F] [X] a vendu un véhicule Audi S3 à Madame [L] [O] [N]. Le 3 juillet 2018, Mme [O] [N] a revendu ce véhicule à Monsieur [H] [U] avec un kilométrage de 157.490 km pour 12.200 euros. Après plusieurs pannes, M. [U] a engagé des réparations totalisant 7.215,61 euros. Une…

Le 16 août 2022, un véhicule OPEL AMPERA a été vendu par monsieur [I] [A] et madame [S] [X] à monsieur [N] [E] et madame [O] [T] via la société CARSLIFT pour 16 623,76 euros. Les acheteurs ont constaté des problèmes, notamment un voyant moteur, et ont été informés par un garage OPEL que le…

Monsieur [N] [I] a assigné Monsieur [B] [Y], exerçant sous le nom commercial Agence CR Autos, devant le tribunal judiciaire de Tours pour obtenir la remise d’un certificat d’immatriculation à son nom pour un véhicule Citroën Jumpy acquis le 5 mars 2024. Il demande également le remboursement de frais d’immatriculation de 593,76 € et une…

Le 22 mai 2022, Monsieur [G] [M] a acheté un véhicule d’occasion, une CITROEN DS3 RACING, à Monsieur [W] [R] pour 9.300 €. Après la vente, Monsieur [M] a constaté des problèmes avec le véhicule et a demandé une expertise à son assureur, qui a mandaté le cabinet EXPERTISE & CONCEPT. Le rapport d’expertise a…

La Sarl eau et économie Settelen a confié à la Sas véhicules industriels 68 le remplacement d’un arbre à cames sur un camion Iveco. Ce véhicule est tombé en panne le 17 septembre 2018 et a été immobilisé jusqu’au 21 novembre 2018. La Sarl a saisi le juge des référés pour obtenir réparation de son…

Madame [R] [N] a acheté un scooter PIAGGIO modèle ZIP S 50 le 23 août 2022 pour 2230 euros. En mai 2023, elle a rencontré des problèmes de démarrage. La SARL AMBIANCE MOTO CLERMONT a effectué des vérifications sans trouver de défauts. Après avoir signalé les problèmes par courrier recommandé le 28 juillet 2023, la…

Monsieur [K] [L] a déposé une demande de traitement de surendettement le 30 avril 2024, qui a été jugée recevable le 14 mai 2024. Le créancier [20] a contesté cette décision le 29 mai 2024, arguant que Monsieur [K] [L] n’était pas de bonne foi en raison de ses multiples recours au crédit et de…

Madame [P] [V] a souscrit un contrat d’abonnement avec la SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE pour l’approvisionnement en eau potable. En octobre 2022, la société a accordé une remise commerciale en raison d’une fuite d’eau, laissant un solde de 22.646,71 euros à la charge de Mme [P] [V]. En janvier 2024, Véolia a mis…