Consommation

Le 24 juin 2017, M. [G] [C] a acheté un navire de plaisance, un Princess 55, à M. [T] [L] pour 80 000 euros. Deux jours après l’achat, le navire a subi une avarie moteur et a été rapatrié à son domicile. Une expertise a révélé un manque d’entretien et des problèmes structurels, rendant le…

En décembre 2019, Mme [G] [L] épouse [T] a acheté un produit décapant de la SA Texam international, qui lui a causé des brûlures aux genoux lors de son utilisation. En juin et mai 2021, elle a assigné la société et la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) devant le tribunal judiciaire de Béthune pour obtenir la…

Le 1er mars 2022, M. [Y] [J] a effectué un plein de carburant dans une station-service Intermarché exploitée par la SAS Benphica, pour un véhicule de location qui est tombé en panne le 9 mars 2023. M. [Y] [J] a assigné la SAS Benphica en référé le 10 juin 2022 pour obtenir une expertise judiciaire,…

Le 29 octobre 2020, Mme [F] [U] achète un véhicule Audi A1 à M. [R] [C] pour 11.950 euros, suite à une annonce sur le site le bon coin. En janvier 2021, elle constate des dysfonctionnements et une expertise amiable est réalisée. Le 26 novembre 2021, le juge des référés ordonne une expertise judiciaire. Le…

Madame [I] [F] a saisi la Commission de surendettement des particuliers de la Somme le 30 mai 2024, et son dossier a été déclaré recevable le 25 juin 2024. La commission a décidé d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire lors de sa séance du 27 août 2024. En réponse, l’Etablissement HABITAT 76 a formé un…

La SAS SADA a assigné la SAS SODIFAP et la SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour que les opérations d’expertise ordonnées le 19 décembre 2023 soient rendues communes et opposables aux défendeurs. L’expertise, confiée à un expert, a révélé un allongement anormal des chaînes de distribution, un problème connu…

Madame [F] [J] a assigné Monsieur [X] [Z] devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir le remboursement de 6 227 euros, correspondant au prix d’un véhicule RENAULT acheté le 24 juin 2022, ainsi que le remboursement des frais de remplacement du moteur. Elle a également demandé une indemnité provisionnelle de 1 000 euros et…

La S.A. CA CONSUMER FINANCE a conclu un contrat de location longue durée avec Madame [U] [B] pour un véhicule MAZDA CX 30, avec des paiements mensuels prévus. Après des impayés, la société a mis en demeure Madame [U] [B] et a résilié le contrat, demandant la restitution du véhicule et le paiement des sommes…

Monsieur [Y] [V] a assigné Monsieur [Z] [F] en référé devant le tribunal judiciaire de Valenciennes le 9 septembre 2024, demandant la remise d’un certificat d’immatriculation pour une moto HARLEY DAVIDSON, ainsi qu’une indemnité provisionnelle et des frais de justice. Monsieur [Y] [V] a expliqué qu’il ne pouvait immatriculer le véhicule car il n’avait pas…

Monsieur [Y] [V] a assigné Monsieur [Z] [F] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour obtenir la remise d’un certificat d’immatriculation pour une moto HARLEY DAVIDSON, ainsi qu’une indemnité provisionnelle et des frais de justice. Monsieur [Y] [V] affirme avoir acheté la moto par l’intermédiaire d’un garage, mais ne peut l’immatriculer faute de certificat remis…

La SAS EOS France a obtenu un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation d’un véhicule appartenant à Monsieur R, suite à une injonction de payer. Monsieur R a contesté cet acte en assignant la SAS EOS France devant le juge de l’exécution, demandant son annulation et la mainlevée de l’indisponibilité, tout en sollicitant des délais de…

Monsieur [U] [X] a assigné la société RMD AUTOMOBILES PARIS en référé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire concernant des vices et défauts de fonctionnement de son véhicule MERCEDES, acquis le 3 octobre 2023 pour 8.400 euros. Après l’achat, le véhicule a présenté des problèmes mécaniques, notamment une fuite d’huile, et la société n’a…

Mme [W] [R] épouse [S] a prêté 17 635 euros à M. [G] [F] le 23 mars 2023. Le 6 septembre 2023, M. et Mme [S] ont mis en demeure M. [F] de rembourser 17 435 euros. Cette mise en demeure a été renouvelée par une lettre recommandée le 3 avril 2024. Le 25 avril…

Monsieur [O] [Z] a assigné la SARL FILLO AUTO en référé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire afin d’évaluer les vices et défauts de son véhicule FORD KUGA, acquis le 20 novembre 2021. Après plusieurs réparations effectuées par la SARL FILLO AUTO, le véhicule a de nouveau présenté des pannes, entraînant une expertise amiable…

Monsieur [V] [E] a acheté un véhicule BMW 320Ci en 2015, puis l’a revendu à Monsieur [I] [S] en 2016, qui l’a ensuite cédé à Monsieur [L] [Y] en 2018. Après l’achat, Monsieur [L] [Y] a constaté des dysfonctionnements et a tenté d’annuler la vente, sans succès. Il a engagé des démarches auprès de l’Automobile…

Le 30 juin 2017, Mme [K] [S] a acquis un véhicule Volkswagen Tiguan pour 9.500 euros auprès de M. [P] [T], qui avait un kilométrage de 156.230 km. Le 18 juillet 2017, le véhicule a subi une panne. Une première expertise, réalisée le 5 octobre 2017, a révélé un vice caché lié à une rupture…

Le 14 février 2019, M. [B] a acheté un véhicule d’occasion, un Volkswagen Transporter 2 TDI, auprès de la SAS Titirangi pour 13.800 euros. Peu après l’achat, des pannes sont survenues, entraînant des réparations prises en charge par l’assurance Eurola. Malgré plusieurs interventions, des problèmes persistants ont conduit M. [B] à mandater un expert automobile.…

Mme [R] [J] a mandaté la S.A.S.U. Huart Transactions BH Car pour vendre son véhicule Ford Mustang. M. [W] [P] a réservé le véhicule pour 25.000 euros, plus 400 euros de frais de dossier, et a finalisé l’achat le 26 septembre 2017. Après avoir constaté des défauts, M. [P] a engagé une expertise et a…

M. [T] [B] et Mme [S] [B] ont signé un bon de commande le 22 janvier 2020 avec la SARL BCEN pour l’achat d’une pompe à chaleur, financé par la SA Domofinance. Le montant total était de 18 000 euros, remboursable sur 60 mois. Après la réalisation des travaux, les époux ont reçu des factures…

Monsieur [R] [E] a saisi la commission de surendettement le 11 juillet 2023, qui a déclaré son dossier recevable le 5 septembre 2023. Le 14 décembre 2023, la commission a évalué ses ressources mensuelles à 3 919 euros et ses charges à 1 913 euros, établissant une capacité de remboursement de 2 005,10 euros. Un…