Consommation

Madame [M] [G] et Monsieur [B] [V] ont acheté un véhicule d’occasion, un CITROËN Picasso, à la SAS GARAGE GUILLAUME AUTOMOBILE le 22 juin 2023. Après l’achat, ils ont constaté des problèmes mécaniques, notamment un voyant moteur allumé et une surconsommation d’huile. Ils ont assigné la SAS GARAGE GUILLAUME AUTOMOBILE devant le tribunal judiciaire de…

En date du 29 juin 2021, madame [H] [Z] épouse [L] a acheté un véhicule de marque MINI immatriculé [Immatriculation 3] à madame [R] [B] pour 6.500 euros. Au moment de la vente, le procès-verbal du dernier contrôle technique n’a pas été remis, la venderesse promettant de le fournir ultérieurement. Après avoir changé de propriétaire,…

Madame [H] [G] a acheté un SUV TUCSON de marque HYUNDAI pour 33.033 euros le 29 juin 2023. Un rapport d’expertise du 7 novembre 2023 a révélé des irrégularités sur le véhicule. En conséquence, elle a assigné la SAS HYUNDAY MOTOR FRANCE et la SAS ARAMIS devant le tribunal judiciaire de Créteil pour obtenir la…

Le 7 novembre 2016, Monsieur [X] [I] a acheté un véhicule Jaguar XK pour 9.000 € TTC. Le 3 février 2020, il a confié le véhicule à la SARL [L] Automobiles Asco pour des travaux de peinture et de carrosserie. Après des problèmes de batterie, Monsieur [I] a acheté une nouvelle batterie, mais en récupérant…

Monsieur [O] [N] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT 308, à Monsieur [Y] [C] pour 14 200,00 € le 31 août 2022. Il a rencontré des problèmes, notamment une consommation excessive d’huile et un moteur presque hors d’usage, ce qui l’a conduit à assigner en référé Monsieur [Y] [C] et la S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT…

Le 7 novembre 2016, Monsieur [X] [I] a acheté un véhicule Jaguar XK pour 9.000 € TTC. Le 3 février 2020, il a confié le véhicule à la SARL [L] Automobiles Asco pour des travaux de peinture et de carrosserie. Après des problèmes de batterie, Monsieur [I] a acheté une nouvelle batterie, mais en récupérant…

M. [L] a assigné la société HCM Car devant le tribunal judiciaire de Lille le 9 août 2023, demandant l’annulation de la vente d’un véhicule Audi A1, conclue le 22 février 2022 pour 10 967,76 euros, en raison d’un vice caché. Il a signalé une panne survenue le 9 septembre 2022 et a tenté de…

Le 30 avril 2021, [U] [R] et [T] [G] épouse [R] ont acquis une voiturette LIGIER immatriculée [Immatriculation 5] pour 1.200.000 francs auprès de [P] [W]. Après avoir constaté des désordres, une expertise amiable a été demandée. Le 18 juillet 2023, [U] [R] et [T] [G] ont engagé une action en justice contre [P] [W]…

Lors d’une vente aux enchères par la société Mercier automobiles, la société Alizée terrassement a acheté un véhicule Renault 210 Midliner pour 8 870,40 euros. Avant la vente, un contrôle technique avait révélé 7 défaillances mineures. Insatisfaite de l’état du véhicule, Alizée terrassement a effectué un nouveau contrôle technique qui a mis en évidence 2…

Le 17 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision concernant une demande de M. [F] [W] contre la société Arc de Triomphe Auto. M. [W] réclamait l’installation d’un équipement audio sur son véhicule Land Rover, ainsi qu’un remboursement pour l’équipement non installé et d’autres sommes liées à des frais supplémentaires et…

Monsieur [E] [Y] a acheté un véhicule d’occasion, un Peugeot 5008, auprès de STELLANTIS & YOU le 24 novembre 2023 pour 24 700 euros. Après quelques jours, il a constaté plusieurs dysfonctionnements et a informé le vendeur. En conséquence, il a assigné la société STELLANTIS & YOU France devant le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE pour…

Lors d’une vente aux enchères par la société Mercier automobiles, la société Alizée terrassement a acheté un véhicule Renault 210 Midliner pour 8 870,40 euros. Avant la vente, un contrôle technique avait relevé 7 défaillances mineures. Insatisfaite de l’état du véhicule, Alizée terrassement a effectué un nouveau contrôle technique qui a révélé 2 défauts critiques…

La société Superbike a vendu une motocyclette neuve à monsieur [N] en avril 2015. Après des pannes répétées, un expert a été désigné, et en mai 2022, la cour a prononcé la résolution de la vente aux torts de Superbike, ordonnant la restitution du véhicule et le remboursement du prix d’achat, ainsi que des dommages…

Le 12 octobre 2018, Madame [B] [M] a vendu un véhicule Renault Mégane à Madame [L] [N] [U] pour 4000 €, avec un paiement échelonné. Madame [N] [U] a réglé les mensualités jusqu’en février 2019, puis a cessé tout paiement, laissant un solde de 1600 €. Malgré plusieurs mises en demeure, Madame [N] [U] n’a…

Le 7 mars 2019, M. [B] [E] a acheté un véhicule d’occasion, une Peugeot 208 GTI, à M. [D] [C] pour 22 900 euros. Le 30 janvier 2020, M. [E] a assigné M. [C] en justice pour obtenir la résolution de la vente, la restitution du prix et des dommages-intérêts. Le tribunal judiciaire de Béthune…

Les époux [J] ont engagé la SARL Pasquon Didier et Michel (aujourd’hui SARL Martin) pour l’installation d’une pompe à chaleur en décembre 2008. Après plusieurs années, ils ont constaté des dysfonctionnements et ont sollicité des dépannages de différentes sociétés entre 2016 et 2017. Face à l’inefficacité des réparations, ils ont déclaré un sinistre à leur…

Le 12 octobre 2018, Madame [B] [M] a vendu un véhicule Renault Mégane à Madame [L] [N] [U] pour 4000 €, avec un paiement échelonné de 200 € par mois jusqu’en mai 2020. Madame [N] [U] a effectué des paiements jusqu’en février 2019, puis de mai à novembre 2019, avant de cesser tout versement, laissant…

La commission de surendettement des particuliers de l’Ain a déclaré recevable la demande de M. [E] le 31 janvier 2023, concernant sa situation de surendettement. Le 25 avril 2023, elle a proposé un rééchelonnement de ses dettes totalisant 46.639,60 euros sur 84 mois, sans intérêt, avec une mensualité de 548 euros et un effacement de…

M. [T] [H], éleveur canin, a assigné Mme [W] [K] [D] [U] devant le tribunal de proximité de Nantua pour obtenir la résolution d’un contrat de vente d’une chienne, [Y], en raison d’un défaut de paiement, ainsi que le paiement de 3.000 euros. Mme [W] [U] a formulé des demandes reconventionnelles, incluant le remboursement de…

Mme [Z] [U] a acheté un véhicule d’occasion, une Volkswagen Polo, auprès de la SARL Classic Auto le 19 décembre 2019, avec une garantie de trois mois ou 5 000 km. Le véhicule a été livré le 24 décembre 2019. Après avoir constaté des anomalies, Mme [Z] [U] a demandé une expertise amiable le 13…