Consommation

Le 15 novembre 2021, Madame [J] [U] a acheté un véhicule PEUGEOT 2008 à Madame [O] [D] pour 6 000 euros. Le 21 décembre 2021, Madame [U] a remis un chèque de banque de ce montant à Madame [D], qui a encaissé le chèque sans remettre le véhicule. Après une mise en demeure restée sans…

Le 16 juin 2022, Madame [H] [L] a acheté un véhicule PEUGEOT EXPERT à Monsieur [I] [L] pour 5 800 euros. Fin juillet 2022, elle a remarqué des vibrations dans le véhicule et a découvert, par un professionnel, que la boîte de vitesses n’était pas d’origine et mal fixée. Après avoir tenté sans succès de…

Mme [G] [W] [O] a déposé un premier dossier de surendettement le 13 avril 2018, entraînant un jugement en janvier 2021 qui a ordonné un rééchelonnement de ses dettes sur 30 mois. Elle a fait appel de cette décision. Un nouveau dossier a été déposé le 2 août 2023, recevant une réponse de la Commission…

Madame [C] [O] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT 206, à Monsieur [B] [W] le 18 septembre 2021 pour 1 200 euros. Un contrôle technique effectué le 24 septembre 2021 a révélé quatorze défaillances majeures, entraînant une mise en demeure de Monsieur [W] pour vices cachés, restée sans réponse. Une expertise amiable a eu…

Le 11 avril 2023, M. [L] [M] et Mme [H] [W] épouse [M] ont acheté un véhicule RENAULT ESPACE 2.2 DCI auprès de la société NATIONALE AUTO pour 3 000 euros. Après l’achat, des problèmes de démarrage et une fuite de liquide de refroidissement ont été constatés. Le 26 juin 2024, ils ont assigné la…

Le 09 décembre 2019, Monsieur [Y] [E] achète un véhicule OPEL INSIGNA auprès de la société AUTO CENTER ESSEN pour 4.680 euros. Un contrôle technique effectué le 16 mars 2020 révèle des défaillances, mais une contre-visite le 14 mai 2020 ne signale aucun défaut. Le 17 mai 2020, Monsieur [Y] [E] confie le véhicule à…

Le 7 août 2019, M. [L] [H] a acheté un véhicule CITROËN auprès de M. [I] [J]. Le véhicule, mis en circulation le 4 juillet 2001, avait 126 462 kilomètres au compteur. Le garage AP AUTO 45 a effectué un changement de kit de distribution en juin 2020, puis a remplacé le moteur et les…

Monsieur [B] [P] a assigné la SASU SHOOTING AUTO devant le Tribunal judiciaire de Lille pour non-respect des engagements contractuels. Malgré une assignation régulière, la défenderesse n’a pas comparu. L’instruction a été clôturée le 17 janvier 2024, avec une audience fixée au 4 juin 2024. Monsieur [B] [P] demande la condamnation de la SASU SHOOTING…

Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné M. [E] [N] à verser plusieurs sommes à M. [Z] [H], totalisant 19.763,98 euros, incluant la restitution du prix d’un véhicule, des frais d’expertise, des frais de carte grise, un préjudice de jouissance, ainsi qu’une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M. [N]…

Un jugement du 11 décembre 2019 a ordonné à madame [I] de restituer un véhicule BMW à madame [H], qui devait ensuite le remettre à monsieur [P]. En avril et mai 2023, madame [I] a assigné madame [H] et monsieur [P] pour obtenir une astreinte de 150 € par jour de retard, l’autorisation de se…

La SAS Patrelle a interjeté appel d’un jugement le 14 avril 2023. Dans ses conclusions du 21 mai 2024, elle demande l’infirmation du jugement et réclame des sommes à la société Amcor flexibles, incluant 103.500 euros pour perte de stock, 30.000 euros pour préjudice immatériel, et 6.650 euros pour analyses privées, ainsi qu’une indemnité de…

La commission de surendettement des particuliers de l’Ain a déclaré recevable la demande de M. [Y] le 31 janvier 2023, concernant sa situation de surendettement. Le 25 avril 2023, elle a proposé un rééchelonnement de ses dettes totalisant 22.241,52 euros sur 79 mois, avec un taux d’intérêt de 2,06% et une mensualité de 309,60 euros.…

Madame [E] a acheté un véhicule d’occasion, une Peugeot 207, en juillet 2013, auprès des Garages de l’Hérault, avec une garantie de douze mois. Après plusieurs problèmes mécaniques entre 2014 et 2016, elle a demandé une expertise en 2018, qui a révélé un vice de construction connu du constructeur, rendant le véhicule impropre à l’usage.…

Les consorts [V] ont engagé la société Optimeceo pour l’installation d’une pompe à chaleur en septembre 2009, avec Sweetcom Energie pour son entretien. Suite à des dysfonctionnements, une expertise amiable a été réalisée sans identifier de problèmes. En avril 2019, les consorts [V] ont assigné Optimeco et Allianz pour obtenir des remboursements et des compensations…

Madame [C] [M] a formé une tierce opposition à une ordonnance rendue le 28 août 2024, concernant la chienne Toundra, en faveur de Madame [T] [X], du ministère public et de la S.P.A. de [Localité 6] Sud-Est. Elle conteste une décision du 6 août 2024 qui autorisait la cession ou l’adoption de Toundra, demandant sa…

Le 27 décembre 2017, M. [P] [O] a acheté un véhicule d’occasion, un Chrysler Jeep Grand Cherokee, auprès de la SARL Garage 2G Automobiles, avec une garantie souscrite auprès de la SA Mapfre Warranty SPA. Après avoir constaté des bruits et vibrations lors du passage de vitesses, il a demandé une expertise judiciaire, qui a…

Le 27 décembre 2017, M. [P] [O] a acheté un véhicule d’occasion, un Chrysler Jeep Grand Cherokee, auprès de la SARL Garage 2G Automobiles, avec une garantie souscrite auprès de la SA Mapfre Warranty SPA. Après avoir constaté des bruits et vibrations lors du passage de vitesses, il a demandé une expertise judiciaire, qui a…

L’EURL GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE a assigné la SAS DISTRIMOTOR en référé le 28 mars 2024 pour que les opérations d’expertise confiées à un expert soient reconnues comme communes et opposables à la SAS DISTRIMOTOR. Par la suite, la SAS DISTRIMOTOR a assigné la société VAN KRONENBURG MOTORENREVISIE BV le 22 août 2024, demandant également que…

[E] [U] a acheté un véhicule d’occasion, une Audi A5, à [S] [X] pour 14 000 euros, avec un kilométrage de 178 766 km, selon un certificat de cession daté du 11 janvier 2022. Après avoir constaté une fuite de liquide de refroidissement et une anomalie dans le kilométrage, [E] [U] a assigné [S] [X]…

Le 25 avril 2024, la commission de surendettement du Haut-Rhin a déclaré recevable la demande de Madame [X] [S] pour bénéficier des dispositions légales sur le surendettement. Cette décision a été notifiée à [7] le 29 avril 2024. [7] a contesté cette décision le 10 mai 2024, arguant que l’endettement était excessif et qu’il y…