Consommation

Contexte de la Commande Madame [U] [E] a passé une commande auprès de la société MIRA pour des garde-corps vitrés, suite à un devis daté du 13 mars 2021, signé électroniquement le 16 mars 2021, pour un montant total de 8512,23 euros. Un acompte de 4256,11 euros a été versé le 17 mars 2021. Problèmes…

Acquisition du véhicule Selon un certificat de cession daté du 1er juin 2024, Madame [F] [W] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT 308, à Monsieur [M] [R] pour un montant de 2 500,00 €. Assignation en justice Le 1er octobre 2024, Madame [F] [W] a assigné Monsieur [M] [R] devant le juge des référés…

Acquisition du véhicule et installation du kit de conversion Monsieur [J] [N] a acheté un véhicule d’occasion de marque BMW, série X, le 18 août 2016. Le 7 mars 2018, il a fait installer un système de conversion Ethanol 85 par la SARL BIOMOTORS, via le centre de montage CAR AUDIO TUNING, pour un montant…

Contexte de l’affaire La SA CREDIPAR a proposé à Madame [F] [V] épouse [N] un contrat de location avec option d’achat pour un véhicule PEUGEOT VP 208 Allure PureTech 100 S&S EAT8, d’une valeur de 19 400 euros TTC, le 18 janvier 2022. Ce contrat stipule le paiement de 49 mensualités de 343,59 euros et…

Contexte de l’affaire Mme [V] [O] a signé un contrat de location avec option d’achat pour un véhicule Citroën C 5 d’une valeur de 26 350 € TTC avec la société Lixxbail, dans le cadre de son activité libérale professionnelle. Non-paiement des loyers Après avoir cessé de payer les loyers, la société Lixxbail a assigné Mme…

Contexte de l’Affaire Le 11 août 2010, [L] [M] née [F] et [B] [M] ont acquis une installation photovoltaïque auprès de la SASU EDF ENR pour un montant de 22.950 euros TTC, financée par un crédit affecté de la S.A Groupe Sofemo, avec un taux nominal de 4,99% et un remboursement sur 180 mensualités. Assignation…

Acquisition du véhicule Le 17 mai 2022, M. [G] [Y] a acheté un véhicule MERCEDES BENZ CLASSE GLE auprès de la société SUPERCARS pour un montant de 61 500 euros TTC. Constatation des désordres Après avoir constaté des problèmes avec le véhicule, M. [Y] a déclaré un sinistre à son assureur, qui a mandaté le…

Acquisition du véhicule Le 17 mai 2022, M. [G] [Y] a acheté un véhicule MERCEDES BENZ CLASSE GLE auprès de la société SUPERCARS pour un montant de 61 500 euros TTC. Constatation des désordres Après avoir constaté des problèmes avec le véhicule, M. [Y] a déclaré un sinistre à son assureur, qui a mandaté le…

Contexte du litige La SA FINANCO a accordé un prêt de 36.550 euros à M [S] le 29 janvier 2019, remboursable en 73 mensualités de 583,11 euros à un taux nominal de 4,29 % par an. Assignation en paiement Le 30 septembre 2021, la SA FINANCO a assigné M [S] pour le paiement de 39.944,12…

Rejet des demandes supplémentaires La cour a rejeté tout surplus des demandes comme non fondé et non justifié. Appel de la société NCR La société NCR a interjeté appel de la décision du Tribunal de commerce de Marseille rendue le 4 janvier 2022, dans laquelle elle a été jugée responsable du dommage causé à M.…

Acquisition du véhicule Le 10 juillet 2020, M. [N] [D] a acheté un véhicule d’occasion, une Audi A3, à M. [W] [K] pour un montant de 8.700 euros. Assignation en nullité de la vente Le 17 juin 2021, M. [D] a assigné M. [K] en nullité de la vente, invoquant la garantie des vices cachés.…

Contexte de l’affaire La SA SCHARS a engagé une procédure contre la SARL [Z] pour obtenir la restitution d’une machine à séparer les pépins de raisin, suite à un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 27 juillet 2017, partiellement confirmé par la Cour d’appel de Bordeaux le 4 juin 2020. La demande a…

Acquisition du véhicule Madame [H] [X] [L] a acheté un véhicule d’occasion de marque Mini à monsieur [I] [F] le 9 juillet 2020 pour un montant de 6.500 euros. Panne et immobilisation Le 8 août 2020, le véhicule a subi une panne moteur et a été remorqué au garage BOUSQUET, qui avait assuré son entretien.…

Exposé du litige La société Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau (CMSE) a assigné Mme [T] [Z] en paiement de factures d’eau impayées, s’élevant à 7136,12 euros, ainsi que des intérêts et des frais de justice. Le tribunal de proximité de Fréjus a condamné Mme [T] à verser ces sommes, décision qu’elle a contestée en…

Contexte de l’affaire [I] [M] est le propriétaire d’une voiture de collection, une Fiat 124 SPIDER, immatriculée [Immatriculation 3], mise en circulation le 24 mai 1971. Dans le but de restaurer son véhicule, il a contacté le garage [K], qui a établi un devis le 6 octobre 2017 pour un montant de 5286,72 € TTC.…

Contexte de l’affaire Monsieur [W] [U] a signé un bon de commande le 18 avril 2018 pour l’achat et l’installation de 16 panneaux photovoltaïques auprès de la société SOLECO, pour un montant de 28 900 €. Le financement de cette opération a été réalisé par un prêt souscrit auprès de la société DOMOFINANCE, remboursable en…

Contexte de l’achat Le 28 janvier 2017, M. [D] [T] a signé un bon de commande pour deux canapés d’exposition d’une valeur de 4 900 euros auprès de la société Maison du confort, dans un magasin à [Localité 5] (38). Cet achat a été financé par un contrat de crédit affecté souscrit le même jour par…

Acquisition du véhicule Madame [S] [X] [R] a acheté un véhicule d’occasion, un AUDI Q2, le 24 janvier 2023, pour un montant de 23.000 € TTC auprès de la société Crazy Garage. Dysfonctionnements constatés Dès le 11 février 2023, elle a remarqué plusieurs problèmes avec le véhicule. Un devis de réparations sans démontage a été…

Contexte de l’Affaire Monsieur [X] [W] a assigné Madame [V] [C] le 7 juin 2023, demandant des comptes sur les ventes effectuées dans le cadre d’un contrat de dépôt-vente signé le 14 janvier 2020. Il réclame également la restitution des invendus et d’un Atlas historique du 18ème siècle, ainsi que le paiement des sommes dues…

Acquisition du véhicule Le 24 novembre 2022, Mme [P] [C] épouse [F] a acheté un véhicule d’occasion, un Citroën grand C4 Picasso, auprès de la société Naoned Cars pour un montant de 5.347,76 euros, affichant 140.000 kilomètres au compteur. Panne du véhicule Dès le 17 décembre 2022, après avoir pris possession du véhicule, Mme [F]…