Consommation

Achat du véhicule Le 16 janvier 2024, [I] [K] a acquis une automobile d’occasion, une Peugeot 308, auprès de la SARL GM CAR SERVICES pour un montant de 6 499 euros TTC. Problème de moteur et demande de réparation Suite à un défaut moteur entraînant une perte de puissance, [I] [K] a retourné le véhicule…

Achat du véhicule [C] [S] et [H] [S] ont acquis une automobile neuve de la marque AIXAM, modèle D-Truck, auprès de la SAS DP INFINITY – ASP27 pour un montant de 16 900 euros TTC. Assignation en justice Suite à des désordres constatés sur le véhicule, [C] [S] et [H] [S] ont assigné la SAS…

Contexte de l’Affaire Monsieur [N] [K] a assigné Madame [E] [C] épouse [V] devant le Tribunal judiciaire de Draguignan pour obtenir la désignation d’un expert concernant des vices et défauts de fonctionnement de son véhicule VOLKSWAGEN immatriculé [Immatriculation 6]. L’acquisition du véhicule d’occasion a eu lieu le 12 septembre 2023, et des dysfonctionnements ont été…

Achat du Camping-Car [Z] [H] épouse [E] et [V] [E] ont acquis un camping-car neuf de démonstration de la marque Challenger, modèle 328, pour un montant de 52 942 euros TTC, le 19 août 2023, après reprise de leur ancien véhicule. Réclamations et Assignation Insatisfaits par plusieurs désordres, notamment un défaut d’étanchéité, les acheteurs ont…

Achat du véhicule [E] [Y] a acquis une automobile d’occasion, un Volkswagen Touareg, auprès de la SAS PAP AUTO 27 pour un montant de 4 500 euros, selon un bon de commande daté du 1er octobre 2023. Le contrôle technique effectué le 29 septembre 2023 a relevé des défaillances mineures. Assignation en justice Face à…

Constitution du contrat Le 9 mai 2022, Madame [X] [P] a signé un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société OTOVO France pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur sa toiture, pour un montant total de 15.612 euros TTC. Réception des travaux Le 15 juillet 2022, Madame [P] a signé un procès-verbal de réception des…

Acquisition du véhicule Le 28 janvier 2023, Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [N] ont acheté un véhicule d’occasion, un CITROEN GRAND C4 SPACETOURER, auprès de la SAS STELLANTIS & YOU FRANCE pour un montant de 20 600 euros. Problèmes constatés Le 24 juillet 2023, un contrôle technique a révélé des désordres sur le véhicule,…

LES FAITS CONSTANTS M. [R] [N] a commandé un véhicule AUDI neuf à la société EST AUTOS pour un montant de 26.521,76 €, versant un acompte de 1000 € le 05 mars 2022. Le 05 décembre 2022, il a été informé par un tiers de l’annulation de sa commande. La société EST AUTOS a proposé…

LES FAITS CONSTANTS Mme [J] [P] a acheté un camping-car de M. [O] [V] le 1er janvier 2022, affichant 4921 kilomètres au compteur. Après des dysfonctionnements, un garagiste a signalé une anomalie concernant le kilométrage réel. Une expertise judiciaire a révélé que le véhicule avait parcouru 7919 kilomètres, soit presque le double de ce qui…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [O] et Madame [Y] [O] sont propriétaires d’une maison individuelle à [Localité 6] (Yvelines), alimentée en eau par Suez Eau France. En octobre 2022, Suez Eau France a assigné Monsieur [E] [O] devant le tribunal judiciaire de Versailles pour obtenir le paiement de factures impayées s’élevant à 9 935,95 €,…

Acquisition du véhicule Monsieur [U] [S] a acheté un véhicule d’occasion, une VOLKSWAGEN Golf, à Monsieur [B] [Y] pour un montant de 18 300,00 euros, selon un certificat de cession daté du 26 mars 2022. Litige et demande d’expertise Le 24 et 25 septembre 2024, Monsieur [U] [S] a assigné Monsieur [B] [Y] et la…

Demande de Surendettement Monsieur [B] [J] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers du Haut-Rhin le 13 février 2024 pour examiner sa situation de surendettement. La commission a déclaré cette demande recevable le 29 février 2024. Contestation par la SA [16] La SA [16] a été informée de la décision de recevabilité le 4…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [O] et Madame [Y] [O] sont propriétaires d’une maison individuelle à [Localité 6] (Yvelines), alimentée en eau par Suez Eau France. En octobre 2022, Suez Eau France a assigné Monsieur [E] [O] devant le tribunal judiciaire de Versailles pour obtenir le paiement de factures impayées s’élevant à 9 935,95 €,…

Contexte de la vente Le 19 février 2022, la SASU PRESTIGE PREMIUM AUTOMOBILE a vendu un véhicule d’occasion, une MASERATI GHIBLI, à monsieur [I] [L] et madame [O] [P] pour un montant de 31.600 €, incluant les frais de carte grise et une garantie commerciale de 12 mois. Panne du véhicule Le 12 février 2023,…

PRESENTATION DU LITIGE Madame [S] [M]-[F] a acquis un véhicule VOLKSWAGEN SCIROCCO le 28 octobre 2011, principalement utilisé par son fils, Monsieur [Y] [F]. Des problèmes tels que des fuites d’huile et des vis cassées ont été signalés, ainsi qu’un remplacement inefficace de la boîte de vitesse. En conséquence, ils ont assigné en référé la…

Acquisition du véhicule Par contrat verbal du 28 mai 2019, Madame [K] [N] a acheté un véhicule Mercédès-Benz classe A immatriculé [Immatriculation 2] à Madame [M] [R] pour un montant de 13 500 euros, réglé par chèque de banque. Le changement de titulaire du certificat d’immatriculation a été effectué le 3 juin 2019. Découverte du…

Contexte de l’Affaire M. et Mme [O] ont signé un bon de commande le 17 mai 2017 avec la SAS Immo Confort pour l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique, d’une isolation sous-toiture et de panneaux photovoltaïques, pour un montant total de 22.900 euros TTC. Ils ont également souscrit un contrat de crédit auprès de la SA Franfinance…

Acquisition du véhicule et installation du kit de conversion Monsieur [J] [N] a acheté un véhicule d’occasion de marque BMW, série X, le 18 août 2016. Le 7 mars 2018, il a fait installer un système de conversion Ethanol 85 par la SARL BIOMOTORS, via le centre CAR AUDIO TUNING, pour un montant de 1190…

Contexte de la Commande Monsieur [O] [U] a passé une commande auprès de la SARL unipersonnelle MIDILEV le 5 novembre 2019 pour la fourniture et la pose d’un élévateur vertical, pour un montant total de 24.000 euros TTC. Un acompte de 9.600 euros a été versé, et un solde de 14.400,01 euros a été réclamé…

Acquisition de la Cardeuse M. [M] [H] a acquis le 17 août 2012 une cardeuse modèle Tramontane 3 auprès de la société Laboratoires Xylobell pour un montant de 9 315,84 € TTC, via un contrat de crédit-bail avec la société Star Lease signé le 2 août 2012. Jugement du Tribunal de Commerce Le 27 novembre…