condition résolutoire

Affaire Fondation de France Une galerie d’art spécialisée dans le domaine des arts décoratifs a été condamnée pour violation du contrat d’édition conclu avec la fille de l’architecte-décorateur André ARBUS, décédé à Paris en 1969. La galerie d’art disposait du droit exclusif d’édition limitée sur diverses œuvres de l’architecte-décorateur (Tables de salle à manger, Lampadaires, […]