Concours littéraire

Droits de l’organisateur Contrairement à l’organisateur de compétitions sportives, l’organisateur d’un concours littéraire ne se trouve pas ipso facto investi des droits d’auteur sur les œuvres que les participants présentent. Pour conclure à l’absence de contrefaçon, une société d’édition en ligne a fait valoir qu’en s’inscrivant au concours et en déposant son manuscrit, l’auteur avait […]