Comptables

PAR CES MOTIFS

La cour,

– Dit recevable l’appel formé par M. [Z] [M] à l’encontre de l’ordonnance du juge des référés du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 12 avril 2023,

– Confirme cette ordonnance en toutes ses dispositions,

Y ajoutant,

– Condamne M. [Z] [M] à payer à la société BONITO [Localité 6], la société MAISON SALINE, M. [P] [Y] [X] et M. [K] [T] une indemnité globale de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles d’appel, ainsi qu’aux entiers dépens de cette même instance d’appel.

Et ont signé,

La greffière, Le président,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONDAMNE la SAS EXPERTISE CHOIX B à payer à la SCI du SOLEIL la somme de 1917,60€, en remboursement des sommes prélevées pour des travaux non effectués ;

CONDAMNE la SAS EXPERTISE CHOIX B à payer à la SCI du SOLEIL la somme de 1500 euros, au titre de dommages et intérêts ;

CONDAMNE la SAS EXPERTISE CHOIX B à payer à la SCI du SOLEIL la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE la SAS EXPERTISE CHOIX B aux entiers dépens, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et mis à disposition, les jours, mois et an susdits.

LE GREFFIERLE JUGE

PAR CES MOTIFS :

La cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire en dernier ressort,

Confirme le jugement prononcé le 26 avril 2021 par le tribunal de commerce de Bordeaux.

Y ajoutant,

Condamne la société Ambulances Saint Augustin Rive Droite à payer à la société Figeco Torres la somme de 1.500 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Condamne la société Ambulances Saint Augustin Rive Droite à payer les dépens.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier Le Président