Un galeriste a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et de la remise en cause intégrale du taux réduit de TVA qu’il avait appliqué à tort pendant plusieurs années. En cause : l’application du régime de la marge forfaitaire de 30 % sur le prix de vente fixé par le III de l’article 297 A du […]
TVA des oeuvres d’art : attention au redressement fiscal Read More »
Il est acquis que le propriétaire d’une œuvre est débiteur d’une obligation de l’entretenir aux fins de la conserver en bon état, sous peine de porter atteinte au droit moral de l’auteur. Cette obligation n’est toutefois que de moyen et non de résultat. Intégrité des sculptures Deux sculpteurs ont été désignés lauréats du concours
Obligation d’entretenir une œuvre Read More »
Exécution n’est pas création Principe déjà acquis mais toujours bon à rappeler : l’œuvre de commande n’appartient pas à l’exécutant mais au donneur d’ordres (l’artiste). L’artiste contemporain Jean-Michel Othoniel a obtenu la condamnation de l’un de ses fabricants verrier / fournisseur, pour contrefaçon de son œuvre « miroir nuage ». L’artiste avait commandé la fabrication de feuilles de
Conception d’œuvre d’art : la responsabilité du fabricant Read More »
