Coindivisaires

Pour départager le droit d’usage sur un nom de groupe dont les membres se sont séparés, la notion de « continuité du projet artistique du groupe » est désormais incontournable. Nouvelle affaire Gipsy Kings Certains anciens membres du groupe (‘The Originals Gypsies’) ont été condamnés pour concurrence déloyale pour avoir communiqué sous le nom The Gipsy Kings. […]