clown

Les sociétés Walt Disney Company, invoquant des droits d’auteur sur un film et des livres mettant en scène des « poissons clown » se sont opposées à la décision d’enregistrement de la marque « Pierrot le poisson clown » déposée par la société F. Ce recours a été rejeté car introduit hors délais. En effet, l’article R.411-20 du code […]

Les sociétés Walt Disney Company, invoquant des droits d’auteur sur un film et des livres mettant en scène des « poissons clown » se sont opposées à la décision d’enregistrement de la marque « Pierrot le poisson clown » déposée par la société F. Ce recours a été rejeté car introduit hors délais. En effet, l’article R.411-20 du code