citation nécessaire de marque

Risque pour la communication de la marque   Concéder contractuellement un droit de citation de sa marque à un prestataire, à titre de référence commerciale est une pratique usuelle mais qui peut parasiter la communication du titulaire de la marque. Conformément au contrat et aux usages en vigueur entre les parties, la citation des marques […]

Citation de marque dans une publicité comparative La finesse d’analyse juridique en matière de contrefaçon de marque ne semble plus avoir de limites. Dans cette affaire, les juges ont retenu la contrefaçon de marque dans le cadre d’une publicité comparative, ce qui amène à s’interroger sur la possibilité restante de procéder à une publicité comparative