Droit moral
La société CAP GEMINI, acquéreur d’un immeuble a à l’occasion des importants travaux de réaménagement par elle réalisés, fait disparaître deux grands bas-reliefs en pierre de Bourgogne, placés dans le hall de ce bâtiment. Le sculpteur de ces bas-reliefs Michel D., a assigné la société CAP GEMINI pour atteinte à son droit moral. Les juges […]