Cafés joyeux : la fin de l’aventure pour cause de contrefaçon ?
Après des négociations infructueuses avec la marque bretonne Biscuits Joyeux, les Cafés joyeux (concept de ‘coffee-shops’ dont les employés sont en situation de handicap) viennent d’échapper en appel, à une condamnation pour contrefaçon de marque. Appréciation du risque de confusion Suivant une ordonnance, un premier juge, avait considéré que l’utilisation du terme « Joyeux » par le […]
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