La société Interbrew a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée , sous la dénomination Boomerang, conditionnée dans des bouteilles à forme « long neck » et aspect givré. La société Brasserie Fischer qui commercialise ce modèle de bouteille (« Kriska ») a assigné avec succès la société Interbrew (concurrence déloyale et parasitaire). La condamnation de la société […]
Parasitisme et conditionnement Read More »
La Cour de justice des communautés européennes a confirmé le refus d’enregisrement d’une forme de bouteille à titre de marque communautaire tridimensionelle. S’agissant d’une marque constituée par la forme du conditionnement, il est nécessaire de prendre en considération le fait que la perception du public concerné n’est pas nécessairement la même que dans le cas
Protection des modeles – Bouteille Read More »
La société Interbrew a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée , sous la dénomination Boomerang, conditionnée dans des bouteilles à forme « long neck » et aspect givré. La société Brasserie Fischer qui commercialise ce modèle de bouteille (« Kriska ») a assigné avec succès la société Interbrew (concurrence déloyale et parasitaire). La condamnation de la société
Parasitisme et conditionnement Read More »
