Résumé de cette affaire : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti plusieurs prêts immobiliers à Monsieur [O] [U] et Madame [H] [B] entre 2006 et 2007. En raison de paiements échus non réglés, la banque a mis en demeure les emprunteurs en septembre 2021, puis a déclaré la déchéance du […]
Résumé de cette affaire : Le 5 mai 2013, la CAISSE D’EPARGNE de NORMANDIE a accordé à Monsieur [M] [X] deux prêts immobiliers, pour un total de 55.888,96 euros, avec la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS comme caution solidaire. En raison de difficultés financières, une procédure de surendettement a été ouverte pour Monsieur
Résumé de cette affaire : M. [J] [B] et Mme [T] [B] sont clients de la BANQUE POSTALE. En avril 2018, ils ont été approchés par CRYPTOCROM LTD pour investir dans des cryptomonnaies, ce qui leur a été présenté comme un placement sûr. Le 24 mai 2018, ils ont transféré 30.000 euros de leur compte
Résumé de cette affaire : La SAS HEINEKEN a effectué une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [P] [C] en se basant sur un jugement du tribunal de commerce de Nanterre. Monsieur [C] a contesté cette saisie en assignant la SAS HEINEKEN devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la
La saisie-attribution sur comptes bancaires : 10 Questions / Réponses juridiques Read More »
Résumé de cette affaire : Le 5 mai 2013, la CAISSE D’EPARGNE de NORMANDIE a accordé à Monsieur [M] [X] deux prêts immobiliers, pour un total de 55.888,96 euros, avec la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS comme caution solidaire. En raison de difficultés financières, un jugement du 8 juin 2022 a rééchelonné les
Résumé de cette affaire : Le tribunal de commerce de Lyon a, par ordonnance de référé du 20 novembre 2023, condamné la SA Capelli à verser des sommes provisionnelles à la SAS Tri Home. Un appel a été interjeté. Le 23 mai 2024, une première saisie-attribution a été effectuée auprès de la SA Banque Fiducial,
Résumé de cette affaire : En date du 12 septembre 2003, la banque Sa Crédit Lyonnais a accordé un prêt immobilier de 163 475 euros à M. [H] [F] et Mme [R] [F], remboursable sur 21 ans. Les époux ont souscrit une assurance de groupe pour couvrir les risques de décès et d’invalidité. M. [F]
Résumé de cette affaire : M. [P] [C], magistrat, a sollicité un financement auprès du Crédit Agricole pour acquérir un bien immobilier dans le Tarn, tout en étant propriétaire d’un autre bien à [Localité 4]. Il a souscrit un prêt relais et deux prêts Tout Habitat pour un montant total de 393.610 euros. En raison
Résumé de cette affaire : Madame [N] [M] épouse [L] a assigné la S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE devant le Tribunal Judiciaire de NANTES suite à un prêt immobilier consenti en janvier 2008. Elle conteste une clause du contrat qui exclut le coût du préfinancement de l’assiette du coût total prévisionnel du crédit, la qualifiant
Résumé de cette affaire : La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE a accordé deux prêts à Monsieur [X] [J] et Madame [K] [W] en octobre 2017. En octobre 2020, Monsieur [J] a demandé une suspension des échéances, accordée pour trois mois. En mars et novembre 2022, la banque a mis en demeure
Résumé de cette affaire : Monsieur [Y] [X] a assigné la BRED BANQUE POPULAIRE et la société BPCE FINANCEMENT le 17 mai 2023. Le 9 octobre 2024, il a notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. La BRED BANQUE POPULAIRE a accepté ce désistement le 24 juin 2024, suite à un accord entre les
Résumé de cette affaire : Madame [R] [S] est cliente de la BRED BANQUE POPULAIRE. En juin 2019, elle a été contactée par KAUFMAN CORP et ALTERNATIVE CAPITAL INVESTMENTS LTD pour investir dans des livrets d’épargne liés à la crypto-monnaie. Elle a effectué des versements de 3.000 € et 83.000 € depuis son compte à
Résumé de cette affaire : La société LC ASSET 2, ayant acquis les droits de la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, a fait signifier à [L] [I] [D] un commandement de payer pour recouvrer une créance de 6.928,11 euros. [L] [I] [D] a contesté ce commandement en assignant la société LC ASSET 2, arguant que celle-ci
Résumé de cette affaire : Mme [G] a un compte au CIC et a réalisé des virements totalisant 159 950 euros entre le 23 mai et le 1er juillet 2023 pour des placements financiers conseillés par [Y] [V], rencontrés en ligne, qui se sont avérés être une escroquerie. Elle a déposé plainte le 2 octobre
Résumé de cette affaire : Monsieur [H] [C] a assigné la SAS IQERA et la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique pour obtenir la mainlevée d’un gage sur son véhicule Renault Megane. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, bien que la mainlevée ait été prononcée, Monsieur [C] a demandé des dommages et intérêts ainsi que le
La mainlevée du gage nantissant un véhicule : 10 Questions / Réponses juridiques Read More »
Introduction aux Tableaux d’Amortissement Les tableaux d’amortissement sont des outils financiers essentiels utilisés pour représenter le remboursement d’un emprunt. Ils permettent de visualiser la répartition des paiements entre le capital et les intérêts au fil du temps. Cet article se penche sur les aspects juridiques et pratiques des tableaux d’amortissement, en se référant aux textes
Défaillance de l’Emprunteur : Cadre Juridique et Implications Définition de la Défaillance de l’Emprunteur La défaillance de l’emprunteur se définit comme l’incapacité de ce dernier à respecter ses obligations de remboursement d’un prêt. Cette situation peut survenir pour diverses raisons, notamment des difficultés financières, un changement de situation professionnelle ou des imprévus personnels. Cadre Légal
Défaillance de l’Emprunteur : Comprendre le Cadre Juridique et les Conséquences Read More »
Inscription au Crédit du Compte : Cadre Juridique et Pratiques Définition de l’Inscription au Crédit du Compte L’inscription au crédit du compte désigne l’opération par laquelle une somme d’argent est ajoutée au solde d’un compte bancaire. Cette opération peut résulter de divers événements, tels que des dépôts, des virements ou des paiements reçus. Selon l’article
L’Inscription au Crédit du Compte : Cadre Juridique, Pratiques et Obligations Bancaires Read More »
Virement bancaire : Définition et cadre juridique Le virement bancaire est une opération par laquelle une personne (le donneur d’ordre) demande à sa banque de transférer une somme d’argent à une autre personne (le bénéficiaire) via le système bancaire. Cette opération est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code monétaire et financier.
Virement Bancaire : Cadre Juridique, Types et Pratiques Sécurisées Read More »
Le Chèque : Définition et Cadre Juridique Le chèque est un moyen de paiement écrit, par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une somme d’argent à une autre personne (le bénéficiaire). Le chèque est régi par le Code monétaire et financier, notamment par les articles L. 131-1
Le Chèque : Cadre Juridique, Obligations et Conséquences Read More »
