Banque & Finances

Résumé de cette affaire : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti plusieurs prêts immobiliers à Monsieur [O] [U] et Madame [H] [B] entre 2006 et 2007. En raison de paiements échus non réglés, la banque a mis en demeure les emprunteurs en septembre 2021, puis a déclaré la déchéance du […]

Résumé de cette affaire : Le 17 septembre 2024, lors d’une audience publique, le Président a informé les parties que le jugement serait rendu le 15 octobre 2024. Ce jugement, déposé au greffe, est contradictoire et en premier ressort, signé par le Président Florence VANNIER et Audrey TESSIER. La demanderesse, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Résumé de cette affaire : Le 5 mai 2013, la CAISSE D’EPARGNE de NORMANDIE a accordé à Monsieur [M] [X] deux prêts immobiliers, pour un total de 55.888,96 euros, avec la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS comme caution solidaire. En raison de difficultés financières, une procédure de surendettement a été ouverte pour Monsieur

Résumé de cette affaire : M. [J] [B] et Mme [T] [B] sont clients de la BANQUE POSTALE. En avril 2018, ils ont été approchés par CRYPTOCROM LTD pour investir dans des cryptomonnaies, ce qui leur a été présenté comme un placement sûr. Le 24 mai 2018, ils ont transféré 30.000 euros de leur compte

Résumé de cette affaire : La SAS HEINEKEN a effectué une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [P] [C] en se basant sur un jugement du tribunal de commerce de Nanterre. Monsieur [C] a contesté cette saisie en assignant la SAS HEINEKEN devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la

Résumé de cette affaire : Le 5 mai 2013, la CAISSE D’EPARGNE de NORMANDIE a accordé à Monsieur [M] [X] deux prêts immobiliers, pour un total de 55.888,96 euros, avec la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS comme caution solidaire. En raison de difficultés financières, un jugement du 8 juin 2022 a rééchelonné les

Résumé de cette affaire : Le tribunal de commerce de Lyon a, par ordonnance de référé du 20 novembre 2023, condamné la SA Capelli à verser des sommes provisionnelles à la SAS Tri Home. Un appel a été interjeté. Le 23 mai 2024, une première saisie-attribution a été effectuée auprès de la SA Banque Fiducial,

Résumé de cette affaire : En date du 12 septembre 2003, la banque Sa Crédit Lyonnais a accordé un prêt immobilier de 163 475 euros à M. [H] [F] et Mme [R] [F], remboursable sur 21 ans. Les époux ont souscrit une assurance de groupe pour couvrir les risques de décès et d’invalidité. M. [F]

Résumé de cette affaire : M. [P] [C], magistrat, a sollicité un financement auprès du Crédit Agricole pour acquérir un bien immobilier dans le Tarn, tout en étant propriétaire d’un autre bien à [Localité 4]. Il a souscrit un prêt relais et deux prêts Tout Habitat pour un montant total de 393.610 euros. En raison

Résumé de cette affaire : Madame [N] [M] épouse [L] a assigné la S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE devant le Tribunal Judiciaire de NANTES suite à un prêt immobilier consenti en janvier 2008. Elle conteste une clause du contrat qui exclut le coût du préfinancement de l’assiette du coût total prévisionnel du crédit, la qualifiant

Résumé de cette affaire : La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE a accordé deux prêts à Monsieur [X] [J] et Madame [K] [W] en octobre 2017. En octobre 2020, Monsieur [J] a demandé une suspension des échéances, accordée pour trois mois. En mars et novembre 2022, la banque a mis en demeure

Résumé de cette affaire : Monsieur [Y] [X] a assigné la BRED BANQUE POPULAIRE et la société BPCE FINANCEMENT le 17 mai 2023. Le 9 octobre 2024, il a notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. La BRED BANQUE POPULAIRE a accepté ce désistement le 24 juin 2024, suite à un accord entre les

Résumé de cette affaire : Madame [R] [S] est cliente de la BRED BANQUE POPULAIRE. En juin 2019, elle a été contactée par KAUFMAN CORP et ALTERNATIVE CAPITAL INVESTMENTS LTD pour investir dans des livrets d’épargne liés à la crypto-monnaie. Elle a effectué des versements de 3.000 € et 83.000 € depuis son compte à

Résumé de cette affaire : La société LC ASSET 2, ayant acquis les droits de la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, a fait signifier à [L] [I] [D] un commandement de payer pour recouvrer une créance de 6.928,11 euros. [L] [I] [D] a contesté ce commandement en assignant la société LC ASSET 2, arguant que celle-ci

Résumé de cette affaire : Mme [G] a un compte au CIC et a réalisé des virements totalisant 159 950 euros entre le 23 mai et le 1er juillet 2023 pour des placements financiers conseillés par [Y] [V], rencontrés en ligne, qui se sont avérés être une escroquerie. Elle a déposé plainte le 2 octobre

Résumé de cette affaire : Monsieur [H] [C] a assigné la SAS IQERA et la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique pour obtenir la mainlevée d’un gage sur son véhicule Renault Megane. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, bien que la mainlevée ait été prononcée, Monsieur [C] a demandé des dommages et intérêts ainsi que le

Résumé de cette affaire : La SA LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti un crédit de 30 000 euros à Monsieur [N] [O] et Madame [D] [O] en septembre 2018, remboursable par mensualités. En raison de non-paiement des échéances, la banque a mis en demeure les emprunteurs en avril 2023. En mai 2024,

Résumé de cette affaire : La SA SANTANDER CONSUMER BANQUE a accordé un crédit de 18.093,64 euros à Madame [M] [N] et Monsieur [Y] [N] pour l’achat d’un véhicule, remboursable en 48 mensualités de 444,01 euros, avec un taux d’intérêt de 4,79 %. Suite à des impayés à partir d’août 2022, la SA SANTANDER CONSUMER

Résumé de cette affaire : Monsieur [Z] [C] et Madame [O] [R] épouse [C] ont contracté un prêt de 223 500 euros auprès du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE pour l’acquisition de leur résidence principale, avec une offre de prêt acceptée en août 2007. Le prêt, d’une durée de 348 mois, avait un taux d’intérêt

Résumé de cette affaire : La société Landsbanki a accordé un prêt de 627 000 € à [G] [W] en mai 2005. En octobre 2008, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a admis la société Landsbanki Luxembourg au bénéfice d’un sursis de paiement. En juin 2023, la société en liquidation a effectué plusieurs saisies-attribution sur les