Prêt consenti par la SOREFI Le 28 mai 2020, la Société Réunionnaise de Financement (SOREFI) a accordé un prêt personnel de 31 000€ à M. [W] [U] [X] pour une durée de 84 mois, avec un taux annuel effectif global de 5,68%. Notification de déchéance du terme Le 3 août 2021, la SOREFI a envoyé […]
Contrat d’ouverture de compte et prêt immobilier Le 29 juin 2016, la Caisse de crédit agricole Alsace Vosges a ouvert un compte courant pour la Sci Le [Z]. Par la suite, le 2 septembre 2016, un prêt immobilier de 15.365 euros a été consenti à la Sci Le [Z], remboursable en 179 mensualités de 100,30
Les obligations de remboursement et les garanties apportées par les cautions. Read More »
Constitution du prêt immobilier Monsieur [X] [N] a souscrit un prêt immobilier RIV’IMMO MODULATION d’un montant de 200.000,00 euros auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] le 24 novembre 2015, avec un taux fixe de 2,85 % et un remboursement prévu sur 300 mensualités. La caution a été fournie par la COMPAGNIE EUROPEENNE
Prêt immobilier consenti La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon a accordé un prêt immobilier de 200.000 euros à Monsieur [O] [L] et Madame [C] [S], avec une offre datée du 13 juin 2017, acceptée le 9 juillet 2017. Caution solidaire La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a accepté de se porter caution solidaire pour
Résumé de cette affaire : La SA FACET a accordé un prêt personnel de 6974 euros à M. et Mme [B] en janvier 2007, remboursable en 90 mensualités. En novembre 2009, la SA FACET a mis en demeure M. et Mme [B] pour non-paiement, réclamant 6293,58 euros. En mars 2010, une ordonnance d’injonction de payer
La qualité à agir et les recours d’EOS FRANCE en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : M. [S] [U] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 16 novembre 2022, qui avait condamné M. [S] [U] à payer 32.312,74 euros au Crédit du Nord (désormais Société Générale) et débouté la banque de ses demandes contre M. [P]. En appel, M. [S]
La disproportion manifeste dans le cadre d’un cautionnement en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : La SA FACET a accordé un prêt personnel de 6974 euros à M. et Mme [B] en janvier 2007, remboursable en 90 mensualités. En novembre 2009, la SA FACET a mis en demeure M. et Mme [B] pour non-paiement, réclamant 6293,58 euros. En mars 2010, une ordonnance d’injonction de payer
La cession de créance et ses implications en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : Le 13 octobre 2008, la société Crédit Coopératif a accordé un prêt de 80.000 euros à la société Evolution Automobile, avec Monsieur [I] [T] comme caution pour un montant de 48.000 euros. La société a été placée en redressement judiciaire le 22 décembre 2010, suivi d’un plan de redressement en
L’appel en matière judiciaire en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : Le 4 juin 2018, la Société générale a rejeté un chèque de 10 944,80 € en raison d’une opposition pour vol. Monsieur [N] [Z] a assigné Madame [W] [J] [K] et Monsieur [M] [V] devant le tribunal judiciaire de Bastia, demandant le remboursement du chèque, des dommages et intérêts pour
Les recours liés aux chèques en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) a ouvert un compte bancaire professionnel et un compte personnel pour Mme [R] [J] en 2003 et 2014 respectivement, et lui a consenti un crédit renouvelable en 2014. En 2017, un contrat de découvert a été établi, suivi d’un autre en 2018, avec
Les délais et obligations en matière de crédit en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : Le 4 juin 2018, la Société générale a rejeté un chèque de 10 944,80 € en raison d’une opposition pour vol. Monsieur [N] [Z] a assigné Madame [W] [J] [K] et Monsieur [M] [V] devant le tribunal judiciaire de Bastia, demandant le remboursement du chèque, des dommages et intérêts pour
La durée de prescription et les recours liés aux chèques en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : La société anonyme coopérative Crédit Coopératif a accordé un prêt de 80.000 euros à la société par actions simplifiée Evolution Automobile, avec Monsieur [I] [T] comme caution pour un montant de 48.000 euros. Après l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en décembre 2010 et la liquidation judiciaire en avril 2013,
Les appels en justice en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : La société Franfinance a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil, daté du 4 avril 2023, qui l’avait déboutée de ses demandes contre la société ABH Transports. L’appel a été enregistré le 20 septembre 2023 et la procédure d’appel s’est clôturée le 3 septembre 2024. Dans ses
Les effets de la cession de créance selon le Code civil en 10 Questions / Réponses. Read More »
Résumé de cette affaire : M. [E] [G] a acquis, le 22 septembre 2020, divers équipements auprès de la société France pac environnement pour un total de 29 900 euros, financés par un prêt de la Sa Bnp paribas personal finance. Les frais administratifs étaient à la charge du vendeur. Après la liquidation judiciaire de
Les enjeux de l’appel et des obligations contractuelles en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : Le 14 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers a condamné Monsieur [Z] [R] à payer 17.749,98 euros à la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, avec des intérêts au taux contractuel de 2,95% à partir du 1er septembre 2023,
L’arrêt de l’exécution provisoire en appel en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : La société s.à.r.l. Seine-Ouest Automobile, gérée par M. [Z] [V] et Mme [X] [G] épouse [V], a contracté deux prêts auprès de la Caisse d’épargne et de prévoyance d’Ile-de-France en 2011 et 2012, pour un total de 380 000 euros, avec des cautions solidaires des époux [V]. Les prêts ont
La disproportion manifeste des engagements de caution en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : M. [D] [P] et Mme [S] [Z] épouse [P] sont clients de la BANQUE POSTALE et ont investi 150.000 € via NATWEST MARKETS PLC et LONDON STOCK EXCHANGE MANAGEMENT dans deux livrets d’épargne entre octobre et novembre 2020. Les fonds ont été transférés à la BANCA MONTE DEI PASCHI DI
Résumé de cette affaire : Madame [F] [Z] a assigné Monsieur [J] [D] devant le tribunal judiciaire de Tours, demandant le remboursement de 2.000 € prêtés en juin 2020, assorti d’intérêts légaux depuis une mise en demeure en août 2022. Elle a également réclamé 1.500 € pour préjudice dû à la résistance abusive de Monsieur
Résumé de cette affaire : La SAS HEINEKEN a effectué une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [P] [C] en se basant sur un jugement du tribunal de commerce de Nanterre. Monsieur [C] a contesté cette saisie en assignant la SAS HEINEKEN devant le juge de l’exécution, demandant la nullité de la saisie et,
La nullité de la saisie-attribution sur comptes bancaires en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : Le 10 octobre 2016, la BANQUE CIC OUEST a accordé un prêt immobilier de 115.351,00 euros à Monsieur [S] [L] [M] [G], avec la S.A. CREDIT LOGEMENT comme caution solidaire. Des avenants ont modifié la durée de remboursement et le montant des mensualités. En décembre 2022, la banque a mis
