Statut d’auteur salarié Une cession de droits d’auteur peut parfaitement être requalifiée en contrat de travail. Un des auteurs intervenant pour l’émission de Fun Radio « la matinale de Manu », a obtenu la requalification de sa collaboration en CDI. La cession de droits d’auteur conclue a été requalifiée en contrat de travail. Critères du contrat de […]
Auteur pour Fun Radio : requalification en CDI Read More »
Opéra comique c/ URSSAF Rémunérer un intervenant à un spectacle vivant en droits d’auteur et en salaires, peut être problématique en raison du risque de redressement de l’URSSAF. A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations du régime général du théâtre national de l’Opéra comique, plusieurs rémunérations versées aux metteurs en
Contrat de metteur en scène Read More »
M.A., modélisateur 3D exposait avoir créée plusieurs modèles d’avion en trois dimensions qui ont été exploitées sans son autorisation sur le site Internet de la société DASSAULT. La société DASSAULT AVIATION a contesté avec succès la qualité d’auteur de M.A. En cliquant sur les oeuvres en question une fenêtre « crédits/réalisation » attribuait la paternité de l’oeuvre
Auteur – Definition Read More »
Constitue une atteinte au droit moral de l’auteur d’un ouvrage, imputable à l’éditeur du site Alapage.com (France Télécom e commerce), le fait d’avoir accompagné par erreur, la présentation de l’ouvrage d’une « dédicace » se rapportant en réalité à un autre livre. Mots clés : droit moral,auteur,alapage Thème : Droit moral A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal
