Par cette décision, les juges confirment dans le prolongement d’une décision de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mars 2005), qu’il est possible de reproduire une oeuvre dans un film, si cette reproduction n’a qu’un caractère accessoire. En effet, la reproduction et la représentation d’une oeuvre n’est pas une communication au public lorsqu’elle […]
Theorie de l’accessoire – Audiovisuel Read More »
Le Théâtre de la Michodière a conclu avec la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU (agissant en tant que mandataire de la société TF1), un contrat aux termes duquel la société de télévision s’est vue autoriser l’exploitation audiovisuel de la pièce de théatre « J’ai deux mots à vous dire ». M.X qui a créé l’ensemble des décors
Contrefacon – Decors Read More »
Dans cette affaire opposant l’auteur de la série de bandes dessinées » Les Aventures de l’équipe Cousteau » (éditions Robert Laffont) à la société THE Z. SOCIETY, les juges ont rappelé que le cessionnaire des droits a l’obligation de conserver et le cas échéant, de restituer les supports originaux (planches originales) de l’oeuvre à l’auteur sous
Conservation des originaux Read More »
M.X auteur d’un ouvrage intitulé « La croisière des sables » a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d’un ouvrage au titre similaire. Les juges ont considéré que le titre en question ne présentait pas d’orginalité pour être protégé au titre du droit d’auteur : l’utilisation du mot « sables » pour désigner les déserts
Contrefacon – Titre Read More »
Monsieur B qui proposait en vente dans son magasin et sur son site internet, des phonogrammes hors commerce destinés à des fins promotionnelles, a été condamné à plus de 10 000 euros de dommages et intérêts (violation du droit de destination des producteurs). Mots clés : destination,producteurs Thème : Droit de destination A propos de cette jurisprudence :
Droit de destination Read More »
L’ancien guitariste du goupe I MUVRINI a demandé à la justice, mais sans succès, de faire qualifier sa participation au groupe, comme contrat de travail. Les juges ont posé que la présomption de contrat de travail posée par l’article L. 762-1 du Code du travail ne vaut qu’entre un producteur de spectacles et les artistes
Presomption de salariat – Artistes interpretes Read More »
Les sociétés France Télévision et France 2 ont organisé fin décembre 2005 les élections des membres salariés de leurs conseils d’administration. Saisi d’une demande d’annulation de ces élections, le tribunal d’instance du 15e arrondissement a jugé que ne pouvaient être inscrits sur la liste électorale que les réalisateurs justifiant d’un contrat direct en cours au
Elections – France Television Read More »
