Assurances

Contexte des contrats d’assurance vie Monsieur [A] [C], Monsieur [R] [Z], Monsieur [K] [H], Madame [E] [Y] née [X], Monsieur [O] [S], Madame [R] [S] née [G], Monsieur [A] [T], Monsieur [M] [N], Madame [J] [N] et Madame [P] [U] ont souscrit des contrats individuels d’assurance vie dénommés VALOPTIS auprès de la société d’assurance luxembourgeoise […]

Circonstances de l’accident Le 14 décembre 2013, [I] [O] (la victime) a subi un accident corporel dans un espace commercial exploité par [4] (l’assuré) à [Localité 7]. Cet accident a été déclaré à la Siaci [6] (courtier d’assurance) qui, le 2 mars 2017, a informé la S.A. [3] (compagnie d’assurance) en transmettant la créance définitive

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige impliquant le syndicat des copropriétaires de la Résidence GREEN PARK et plusieurs sociétés, dont ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES IMMOBILIER, ENELAT SUD OUEST, et XL INSURANCE COMPANY SE. Les assignations ont été émises entre décembre 2022 et juin 2024, avec des conclusions d’incidents et des demandes de

Résumé de cette affaire : Le 5 juillet 2017, monsieur [K] [B] a été victime d’un accident de la route à [Localité 14], percuté par le véhicule de monsieur [C] [L], assuré par la S.A. ALLIANZ IARD. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia a ordonné une expertise médicale le 30 septembre 2020.

Résumé de cette affaire : Le 25 mai 2021, M. [R] [K] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles. Par acte d’huissier du 3 mai 2023, il a assigné ces compagnies d’assurance pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant sur la

Résumé de cette affaire : Le 22 décembre 2016, Mme [O] [F] a été heurtée par un véhicule conduit par M. [C] [K], entraînant des blessures graves, dont une fracture de la branche ischiopubienne gauche et une hospitalisation de deux jours. En mars 2018, elle a demandé une expertise médicale et une provision de 2

Résumé de cette affaire : Le 18 juillet 2023, le juge des référés de [Localité 7] a ordonné une expertise judiciaire dans le cadre de l’instance n°RG 23/721. M. [L] [M] a été désigné comme expert le 13 septembre 2023. Mme [K] [Z] a assigné la S.A. MIC Insurance et la S.A.R.L. unipersonnelle ASSURTOIT devant

Résumé de cette affaire : Le 23 décembre 2017, M. [C] [K] et Mme [P] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société AVANSSUR. Par acte d’huissier du 10 janvier 2023, ils ont assigné cette société pour obtenir réparation de leur préjudice en vertu de la loi

Résumé de cette affaire : Le 7 octobre 2019, Mme [Z] [C] et [Y] [C] ont subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par PACIFICA. Par acte d’huissier du 28 avril 2023, Mme [Z] [C], en son nom et en tant que représentante légale de [Y] [C], a assigné PACIFICA pour obtenir

Résumé de cette affaire : Le 07 avril 2022, M. [E] [O] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MMA IARD. Le 07 avril 2023, il a assigné cette société pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant sur la loi du 5 juillet 1985, ainsi que

Résumé de cette affaire : Le 1er août 2020, Mme [R] [M] et [L] [N] ont subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF). Par acte d’huissier du 20 juin 2023, Mme [R] [M], en tant que représentante légale de [L] [N], a assigné la GMF

Résumé de cette affaire : Le 30 mars 2018, Mme [Y] [O] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ABEILLE IARD. Le 10 janvier 2023, elle a assigné cette société pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant sur la loi du 5 juillet 1985, ainsi que

Résumé de cette affaire : Le 21 décembre 2017, Madame [A] [V] épouse [R] [U] a été heurtée par une voiture assurée par AVIVA ASSURANCES. Un rapport d’expertise a été établi le 28 décembre 2018, suivi d’une demande d’expertise et d’indemnité provisionnelle par Madame [V] en mars 2019. Le juge des référés a désigné un

Résumé de cette affaire : Le 15 août 1994, M. [N] [A] a subi un accident de la circulation en tant que passager, entraînant des blessures graves, notamment un traumatisme crânio-facial et une fracture de l’index de la main gauche. Un rapport d’expertise du 11 août 1997 a établi une incapacité permanente partielle de 75%

Résumé de cette affaire : Le 4 juillet 2010, Monsieur [A] [R], conducteur d’un deux-roues, a été gravement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société PACIFICA. Il a été hospitalisé avec des blessures graves, notamment des traumatismes crâniens et des fractures. Un juge a ordonné une expertise médicale,

Résumé de cette affaire : Le 19 septembre 2018, Monsieur [W] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation en tant que conducteur d’un deux-roues, avec un véhicule conduit par Madame [Z], assurée par la société MAIF. Une expertise médicale a été ordonnée le 2 décembre 2020, et le rapport a été déposé

Résumé de cette affaire : Madame [I] [N] a assigné en référé plusieurs parties, dont la SA CGL FINANCE, la SAS F.K FIBRE, la SA ALLIANZ IARD et la CPAM DE L’ESSONNE, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire suite à un accident de la circulation survenu le 20 février 2024. Elle a été percutée

Résumé de cette affaire : M. [O] [U] a assigné la compagnie d’assurances MATMUT suite à un vol et des dégradations sur son véhicule Renault Clio entre le 10 et le 12 septembre 2022. Il réclame 16 000 Euros pour le prix d’achat du véhicule, 550 Euros pour des honoraires, 5 000 Euros pour préjudice

Résumé de cette affaire : Madame [I] [N] a assigné en référé plusieurs parties, dont la SA CGL FINANCE, la SAS F.K FIBRE, la SA ALLIANZ IARD et la CPAM DE L’ESSONNE, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire suite à un accident de la circulation survenu le 20 février 2024. Elle a été percutée

Résumé de cette affaire : Le 26 août 2023, M. [C] [O] [N] a été impliqué dans un accident de la circulation en tant que conducteur. Il a été percuté par le véhicule de M. [X] [M], assuré par Axa France IARD, alors qu’il se réinsérait sur une voie après un arrêt sur la bande