ARCOM

 La Cour européenne des droits de l’homme apprécie différemment la liberté d’expression pour les émissions de variété. Toutes les sanctions prononcées par l’ARCOM contre la chaîne C8 ont été jugées fondées et proportionnées.  Une décision à l’unanimité Dans l’affaire C8 (Canal 8) c. France (requêtes no 58951/18 et n° 1308/19), la Cour européenne des droits […]

L’absence totale de modération d’une émissions de plateau peut emporter une lourde amende de l’ARCOM en cas d’atteinte aux droits des personnes invitées.    Liberté de parole et droits des personnes Si la liberté de parole de l’émission « Touche pas à mon poste » est son atout d’audience, sur le terrain juridique, il en